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PAC et délégation de service : vigilance !

La Coordination Rurale souhaite attirer la vigilance des agriculteurs sur les délégations relatives à la PAC consenties à des organismes de service. Sous couvert de simplification, de qualité de service et d’aide à l’accompagnement, une nouvelle possibilité de délégation pour « suivi administratif de campagne » est...

AG CR58
Statut d’agriculteur : la CR58 le souhaite aussi large et inclusif que possible
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Réunis par visioconférence en assemblée générale annuelle, les adhérents de la Coordination Rurale de la Nièvre ont longuement débattu, le 5 novembre dernier, sur la question du statut de l’agriculteur.[/vc_column_text][vc_empty_space height="64px"][vc_column_text]Dans le cadre de la réforme de la nouvelle PAC, le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) a en effet proposé de redéfinir le statut de l’agriculteur actif, et d’y inclure des critères plus restrictifs que ceux déjà existants, avec, par exemple, l’exigence d’être titulaire d’une formation niveau Bac Pro, de rehausser la durée annuelle de travail consacrée à l’exploitation et de plafonner les revenus extérieurs. Cette définition restreinte et cumulative du statut de l’agriculteur devrait, selon les JA, être un des principaux maillons d’une nouvelle réglementation d’accès au foncier plus favorable aux jeunes installés. Un point de vue que ne partage pas la Coordination Rurale de la Nièvre qui estime, au contraire, que restreindre la définition de l’agriculteur reviendrait à empêcher le maintien et le développement de formes hybrides, atypiques ou innovantes d’exploitations, et donc fragiliserait d’autant plus la profession agricole qui perd déjà en nombre d’actifs d’année en année. En effet, la validation de ces critères dépend de la structuration légale et pratique des exploitations, et les structurations alternatives sont souvent une réponse à l'absence de prix rémunérateurs et à la difficulté d'accéder à des terres. Le statut d’agriculteur est actuellement attribué par la MSA lorsque l’on remplit un des trois critères suivants :
  • durée annuelle de travail minimale de 1200 h sur l’exploitation,
  • revenu agricole supérieur à 800 SMIC horaire par an,
  • surface exploitée supérieure à un seuil fixé dans chaque département.
[/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]Ces critères sont déterminants pour accéder aux aides PAC et, à défaut de prix rémunérateurs, pour la viabilité économique des fermes. Renforcer ces critères et les rendre cumulatifs exclurait bon nombre d’exploitants du statut d’agriculteur. C’est une problématique qui touche déjà les cotisants solidaires, qui cotisent auprès de la MSA mais ne peuvent revendiquer les mêmes droits que les agriculteurs ayant le statut d’exploitant : droits économiques et sociaux, mais aussi civiques avec l’impossibilité de participer aux élections MSA ou Chambre d’agriculture...[/vc_column_text][vc_empty_space height="64px"][vc_column_text]Restreindre le statut d’agriculteur freinerait la pluriactivité et empêcherait des jeunes de se lancer en agriculture tout en ayant une seconde activité professionnelle, que ce soit le temps de dégager un revenu ou par volonté de combiner plusieurs professions. Restreindre le statut d’agriculteur freinerait les productions alternatives ou à petite échelle qui ne cocheraient pas les bonnes cases des formulaires. Restreindre le statut d’agriculteur exclurait de leur de statut professionnel des exploitants qui auraient adapté l'organisation de leur exploitation aux contraintes économiques du métier ou à l’impossibilité d’accéder à des terres (exemple de l'installation progressive). Restreindre le statut d’agriculteur empêcherait certains de nos anciens de maintenir un revenu d’exploitation lorsqu’ils ne peuvent prétendre qu’à des pensions de retraite miséreuses (parcelles de subsistance). Restreindre le statut d’agriculteur priverait de statut professionnel des personnes aux parcours de vie fractionnés ou atypiques, qui seraient arrivées dans l’agriculture sur le tard. Restreindre le statut d’agriculteur reviendrait finalement à limiter la liberté d’entreprendre, à laquelle tout un chacun doit pouvoir prétendre, et qui est inhérente à notre profession.[/vc_column_text][vc_empty_space height="64px"][vc_column_text]Ainsi, le syndicat JA propose de créer de nouvelles divisions au sein d’une profession agricole déjà très atomisée. Or l’agriculture a besoin de toutes les forces vives souhaitant s’y lancer. L’agriculture s’enrichit de sa diversité. Formater le parcours de vie des agriculteurs reviendrait à normer leur inventivité et à freiner leur capacité d’adaptation. C’est pour toutes ces raisons que la Coordination Rurale de la Nièvre réaffirme que le statut de l’agriculteur doit avoir la définition la plus large et inclusive possible, devant permettre à chacun de s’y retrouver professionnellement et financièrement. Certes, certaines tendances comme le recours intégral aux ETA ou les décapitalisations du cheptel - lorsque la seule valorisation des prairies crée plus de revenu - peuvent être considérées comme à double tranchant et être perçues soit comme un moyen d’assurer la survie d’une exploitation, soit comme un vecteur de sous-optimalité et d’iniquité. Mais rappelons que ces fonctionnements alternatifs d’exploitation n’existeraient pas si les produits agricoles étaient payés à des prix rémunérateurs ! Après avoir privé les paysans de revenu, trusté l’accès au foncier… on entend maintenant taper sur ceux qui se sont adaptés et ont développé leur activité sous une forme non-standard en réaction à ces contraintes ? Ce serait un bien funeste sort réservé aux femmes et hommes de la profession et à leurs terroirs... Pour la CR58, la revendication qui prime sur toutes les autres est celle du prix rémunérateur. C’est pourquoi, interroger le statut de l’agriculteur pour faciliter l’accès au foncier dans le contexte actuel ne revient qu’à appliquer une rustine de plus sur un système percé de toutes parts. « Si, comme le demande la CR depuis 1992, les agriculteurs pouvaient vivre de leur production, si les règles d’attribution des terres étaient équitables et permettaient d’entreprendre plus librement, de dégager un revenu puis une retraite dignes, les enjeux de la définition des critères donnant accès au statut d’agriculteur seraient tout autres. » a conclu Bernard Blondeau, président de la CR de la Nièvre.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_empty_space height="80px"][vc_column_text]Forts de ces échanges, les adhérents ont procédé à l’élection des administrateurs, puis lors du Conseil d’Administration qui a suivi, à celle du Bureau 2020 de la CR58.
Vision du métier

Il existe aujourd’hui tout un panel de profils et d’exploitations : agriculture individuelle ou sociétaire, différents degrés de diversification, vente directe, techniques culturales, pluriactivité… Quel que soit le système d’exploitation, pour la Coordination Rurale il s’agit d’agriculteurs exerçant un magnifique et noble métier, celui de nourrir les autres.

Huile de colza : meilleure pour nos estomacs que pour nos moteurs !

12 questions pour comprendre 1. L’UE est-elle autosuffisante en huiles végétales ? NON   Au contraire, l’UE est déficitaire à hauteur de 63% pour les huiles, usages alimentaire et énergétique confondus. 2. Le biodiesel européen est-il uniquement produit à partir d’huiles européennes ? NON La moitié du biodiesel produit en UE...

États généraux de l’alimentation : quelle agriculture… pour quel projet de société ?

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text] Face à la détresse des agriculteurs, le président Macron a convoqué les « États généraux » de l’alimentation. Des 14 ateliers, il ressort, entre les lignes, la volonté d’entériner une alimentation, et donc une agriculture, duale (à deux vitesses),...

Contractualisation

La crise et l’impuissance de l’État à proposer des mesures structurantes au niveau national et convaincantes au niveau de l’UE pour une réforme profonde de la PAC, laissent la place à la contractualisation poussée par l’État qui se dédouane toujours plus en faisant croire qu’elle...

Chambres d’agriculture

La Chambre d’agriculture constitue l’organe consultatif et représentatif des intérêts agricoles auprès de l’État et des pouvoir publics ainsi que de la société civile. Elle est gérée majoritairement par des agriculteurs élus tous les 6 ans. La Chambre d’agriculture est un outil de défense et de...

Circuits courts

Lever les freins Les normes applicables aux petites structures qui réalisent de la transformation et de la vente de produits agricoles constituent un frein majeur au développement des circuits courts. Or, le caractère industriel d’une production n’est en aucun cas une garantie sur le plan sanitaire....