Statut d’agriculteur : la CR58 le souhaite aussi large et inclusif que possible
[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Réunis par visioconférence en assemblée générale annuelle, les adhérents de la Coordination Rurale de la Nièvre ont longuement débattu, le 5 novembre dernier, sur la question du statut de l’agriculteur.[/vc_column_text][vc_empty_space height="64px"][vc_column_text]Dans le cadre de la réforme de la nouvelle PAC, le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) a en effet proposé de redéfinir le statut de l’agriculteur actif, et d’y inclure des critères plus restrictifs que ceux déjà existants, avec, par exemple, l’exigence d’être titulaire d’une formation niveau Bac Pro, de rehausser la durée annuelle de travail consacrée à l’exploitation et de plafonner les revenus extérieurs. Cette définition restreinte et cumulative du statut de l’agriculteur devrait, selon les JA, être un des principaux maillons d’une nouvelle réglementation d’accès au foncier plus favorable aux jeunes installés. Un point de vue que ne partage pas la Coordination Rurale de la Nièvre qui estime, au contraire, que restreindre la définition de l’agriculteur reviendrait à empêcher le maintien et le développement de formes hybrides, atypiques ou innovantes d’exploitations, et donc fragiliserait d’autant plus la profession agricole qui perd déjà en nombre d’actifs d’année en année. En effet, la validation de ces critères dépend de la structuration légale et pratique des exploitations, et les structurations alternatives sont souvent une réponse à l'absence de prix rémunérateurs et à la difficulté d'accéder à des terres. Le statut d’agriculteur est actuellement attribué par la MSA lorsque l’on remplit un des trois critères suivants :- durée annuelle de travail minimale de 1200 h sur l’exploitation,
- revenu agricole supérieur à 800 SMIC horaire par an,
- surface exploitée supérieure à un seuil fixé dans chaque département.