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Catastrophe naturelle : publication des communes au Journal Officiel

Les arrêtés interministériels portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiels les 25 mai et 27 juin 2013. Suite à ces arrêtés nationaux, des arrêtés préfectoraux peuvent être pris (ou on été pris) afin de moduler l'application des règles relatives aux MAE, BCAE,  PHAE. A compter de la publication des arrêtés préfectoraux, vous disposez d'un délai de 10 jours pour informer la DDT des ilôts concernés par ces circonstances exceptionnelles.

Incidence des inondations sur les BCAE et les MAE

A la suite des inondations de fin mai 2013 dans les vallées de l'Aisne, de l'Aire, de la Chiers et Meuse amont et de la Bar, le ministère de l'agriculture a, au regard du dossier transmis par la DDT, reconnu un certain nombre de communes au titre des circonstances exceptionnelles.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 9 communes de Haute-Marne

La préfecture de la Haute-Marne informe de la parution au journal officiel du 27 juin 2013 de l'arrêté interministériel, signé le 20 juin 2013, portant constatation de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue pour les dégâts causés du 2 au 5 mai 2013 sur les communes suivantes :

Inondations dans l’Aube : démarches à faire avant le 26 juillet

Les inondations qui ont touché le département de l'Aube au printemps 2013 ont provoqué des dégâts importants sur les cultures et les prairies. Elles ont également compromis les semis de printemps et soulevé certaines difficultés au regard de la réglementation liée aux aides de la politique agricole commune (PAC), notamment concernant le respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et le cahier des charges en cas de contractualisation dans le cadre d'une mesure agroenvironnementale (MAE et PHAE).

Intempéries : Gestion de crise et réunions sur le terrain

Le Président de la CR 65 a participé à la réunion sur les conséquences des intempéries à la DDT. Après l'état des lieux, il a été abordé les conséquences sur les primes. Michel Jouanolou a insisté pour qu'il n'y ait pas de pénalités financières pour les agriculteurs notamment par rapport au retard de transhumance (PHAE). La Chambre d'agriculture et la DDT organisent des réunions sur le terrain, dans les mairies et chez les sinistrés, entre le 4 et le 12 juillet (le calendrier sera bientôt disponible). Les Techniciens de la Chambre feront un état des lieux, expliqueront les conséquences et surtout présenteront les démarches à suivre.

Le mauvais temps de la semaine dernière a généralisé le problème

Alors que les précipitations fortes et continues qui arrosent notre département depuis l’hiver n’avaient fait que des dégâts limités géographiquement, les pluies de la semaine dernière ont provoqué une véritable « contagion » à l’ensemble des cultures du département des Landes.

Inondations : estimations des dégâts en Haute-Marne

La DDT52 a mis en place un groupe de travail "inondations/ intempéries" qui se tiendra le vendredi 14 juin prochain. Une note de cadrage des procédures doit être produite très prochainement par le MAAF et devrait éclairer les débats pour ce qui concerne l'étendue et les modalités des dispositifs exceptionnels à mettre en œuvre.