Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Les chemins ruraux comme les chemins d’exploitation sont souvent utilisés pour desservir des terres agricoles, leur statut juridique dépend de leur qualification expresse, à défaut, de leur usage et des preuves desdits usages.
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 2022-172 du 14 février 2022) crée un statut unique pour l’entrepreneur individuel. S’appliquant à toute « personne physique qui exerce en nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes », elle concerne également les agriculteurs.
L’exercice du droit de reprise Le droit de reprise du bailleur lui permet de s’opposer au renouvellement du bail rural afin de récupérer les terres louées pour les exploiter personnellement. Ce droit peut être exercé directement pour le bailleur, mais également au profit de son conjoint,...
Dès le mois de mai, la Coordination Rurale de la Nièvre avait alerté les pouvoirs publics, face aux conditions climatiques exceptionnelles rencontrées par les agriculteurs Nivernais, sollicitant des mesures exceptionnelles pour l’ensemble des producteurs du département lourdement impactés.
La Coordination Rurale se réjouit d’avoir été entendue, et est en mesure de vous annoncer que le ministère de l'agriculture a reconnu le caractère exceptionnel pour l’ensemble du département de la Nièvre.
Deux arrêtés préfectoraux départementaux ont été publiés le 18 juin 2013 afin d’éviter les réductions d’aides de la PAC au titre de la conditionnalité et de permettre le paiement des aides agro-environnementales pour les surfaces concernées.
En réponse à de nombreuses questions, vous trouverez ci-après les informations résultant de la concertation avec les représentants des organisations professionnelles agricoles et les organismes économiques aubois.
Restez informé !