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Ministère de l'agriculture
Aides PAC 2019 : montants définitifs publiés

Le ministère de l’Agriculture communique les montants définitifs pour les paiements découplés et couplés (aides caprines et ovines) et pour l’ICHN pour la campagne 2019.

Les avances avaient été versée sur des paramètres provisoires en raison d’une instruction partielle des dossiers en octobre 2019.

Paiement de base (DPB) Pour l’Hexagone la valeur de service des DPB est établie à 114,29 €. Pour la Corse cette même valeur est de 107,96 €.

Paiement redistributif Au titre de la campagne 2019, le montant du paiement redistributif (attribué aux 52 premiers hectares exploités) est fixé à 49 €/DPB activé.

Paiement en faveur des jeunes agriculteurs Au titre de la campagne 2019, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs est fixé à 90 €/DPB activé.

Paiement vert Pour le paiement vert, le coefficient de proportionnalité s’élève à 0,703 pour la campagne 2019. L’agriculteur recevra un montant égal à 70,3 % de la valeur de ses DPB activés en 2019.

ICHN : coefficient stabilisateur Le coefficient stabilisateur déterminant le montant définitif de l’indemnité de chaque demandeur pour la campagne 2019 est fixé à 88 % pour toutes les régions de métropole à l’exception de la Corse, pour laquelle il est fixé à 95 %. Pour les régions d’outre-mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), le coefficient stabilisateur est de 100 %.

Aide ovine Le montant définitif de l’aide ovine est fixé à 22,05 € par animal éligible (19 € pour le paiement de l’avance). Le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées et l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs restent inchangés, à savoir 2 et 6 € par animal primé.

Aide caprine Le montant unitaire de l’aide caprine pour la campagne 2019 est quant à lui fixé 15,95 € par animal éligible (15,80 € pour le paiement de l’avance).

Calendrier des versements du solde des aides directes et de l’ICHN

Le 12 décembre 2019 le ministère de l'Agriculture a annoncé le versement du solde des aides directes et de l'ICHN de la campagne 2019.

Si elle peut se féliciter que pour la campagne en cours le calendrier soit respecté, la CR rappelle que la totalité des aides bio de la campagne 2018 n'a pas encore été versée.
En octobre 2019, il manquait environ 20% des dossiers pour les MAEC et les aides bio relatifs à la campagne 2018. Le grand retard des campagnes 2016 et 2017 était presque rattrapé avec 98% et 92% des dossier soldés à la même période. Les dysfonctionnements et la gestion à géométrie variable de ces aides découlent en partie de leur délégation aux régions. Pour ces raisons, la CR continuera à défendre une gestion centralisée du deuxième pilier dans le cadre de la prochaine Pac.
Pour lire le détails des aides et des agriculteurs concernés par le versement du 12 décembre 2019, cliquez ici.
ICHN
À quoi faut-il s’attendre pour l’ICHN 2019 ?

Le nouveau zonage entre en vigueur à partir de la campagne 2019. Il porte le nombre de communes classées de 10 429 à 14 210. Le nombre de bénéficiaires augmentant et l’enveloppe de cette aide étant « fermée », il faut s’attendre à des coups de rabots via le coefficient stabilisateur qui ne sera connu qu’en fin d’année. En effet, chaque année, le montant définitif des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) est calculé par application d’un coefficient stabilisateur.

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Paiement PAC – des trains de retard

Alors que certains agriculteurs attendent toujours les paiements des soldes concernant les aides 2016 et 2017, la Coordination Rurale regrette que le versement annoncé à partir du 16 octobre et s’échelonnant jusqu’en novembre ne soit qu’un acompte de certaines aides du 1er pilier à hauteur de 70 % et de 78,2 % de l’ICHN.

Les agriculteurs peuvent être surpris du montant de l'acompte pour plusieurs raisons : - il n'est que de 70 % (pendant la période des ATR ils percevaient 90% à cette période et avant 2015 - 100% en décembre) - dans les départements ayant retenu une période de présence des cultures dérobées se terminant après le 16 octobre les paiements verts se feront à partir du 5 novembre.

François Durand
Intervention de François Durand sur Hit FM

François Durand, adhérent de la Coordination Rurale du Gers et ancien président départemental, est intervenu ce matin sur Hit FM radio au sujet de l'ICHN. Il y dénonce l'aberration des critères de classement des communes, l'ingérence de l'État dans le traitement de ce dossier et...

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La CR demande des avances pour les dossiers en attente

Sous réserve de changement l’ASP a répondu cette semaine à nos questions concernant le versement des paiements PAC : pour 2015 l’ensemble serait réglé ; pour 2016, 80 % des dossiers sont payés, le reste est en cours et doit arriver d'ici la fin de l'année comme...

Rencontre CG 32
La Coordination Rurale 32 s’entretient au Conseil départemental

Vendredi 07 septembre une délégation de la CR 32 composée d'Alexandra Launet, présidente, François Durand, ancien président, et Francis Laffont, secrétaire, a été reçue à l'Hôtel du Département par Monsieur Bernard Gendre, Conseiller départemental. Pendant près de deux heures, différents sujets ont été abordés.  Un mot d’ordre :...

Zones défavorisées simples (ZDS)

L’ICHN, une aide nécessaire Pour la Coordination Rurale, l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), attribuée aux éleveurs situés en ZDS (et zone de montagne), constitue un soutien nécessaire à l’élevage sur des parcelles à faible potentiel agronomique et contribue à compenser l’inégalité résultant des références historiques...