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Fiscalité

La bière taxée

Le gouvernement a besoin de rentrées d'argent. Les droits d'accises de la bière seront augmentés de 150 %, pour rapporter 480 millions €. Officiellement, l'objectif est de réduire l'alcoolisme en rendant plus difficile l'accès financier aux produits. 49 députés de tous bords se sont élevés...

Taxation des alcools : la CR dépose un amendement

Dans le cadre des discussions relatives à la loi de finance rectificative pour 2012, la Coordination rurale a adressé aux députés et aux sénateurs un amendement tendant à réduire de 25 % le taux de la cotisation sociale grevant les eaux-de-vie de vin et de...

Lettre à Bruno Le Maire : plan de rigueur / taxe sur les spiritueux

Au sein du plan de rigueur se niche une mesure qui devrait rapporter 340 millions € supplémentaires : l'augmentation de la fiscalité des alcools titrant à plus de 40° d'environ 0,90 €/l. Le vin, le rhum et les productions régionales ne seront pas concernés.

Liberté, Egalité, Fiscalité ?

Une excellente tribune est sortie dans le Figaro et les Echos du 17 novembre 2009 afin de soulever le problème de la discrimination fiscale entre les vins aromatisés, vins doux naturels et vins de liqueur. La CR soutient ce projet et a depuis longtemps soulevé ce problème au Ministère.

Augmentation des droits d’accise !

Lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les députés ont voté le calage des droits d’accise sur l’inflation. Cette augmentation va permettre à l’Etat de récolter 1 million € supplémentaire (soit + 0,05 centime € / bouteille).