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FAC 2014 : Soutien aux éleveurs de poules pondeuses en situation financière difficile

En raison de la détérioration du marché dans le secteur de l’oeuf en lien avec une production élevée, un dispositif de prise en charge partiel des intérêts des annuités 2014 est mis en oeuvre pour soutenir la trésorerie des éleveurs de poules pondeuses, producteurs d’oeufs de consommation. Cette mesure conjoncturelle est soumise au régime dit « de minimis » (règlement UE n°1408/2013 de la commission du 18/12/2013), dont le plafond de 15 000 € par entreprise unique doit être respecté. Au titre de la transparence des GAEC, chaque associé disposant d’une part PAC bénéficie du plafond de 15 000 €.

Fonds d’Allègement des Charges – Apiculture – Bouches-du-Rhône et Var

Les conditions climatiques des deux dernières années n’ont pas été favorables à la production de nectar et de pollen contribuant ainsi, pour la deuxième année consécutive, à une baisse de production des produits de la ruche alors même que les charges d’exploitation des apiculteurs ont augmenté.

Fonds d’allègement des charges (FAC) destiné aux exploitations horticoles et pépinières ornementales

Pour soutenir les exploitations horticoles ornementales et/ou pépinières ornementales les plus endettées et connaissant une situation financière difficile suite aux conditions climatiques défavorables de l’hiver et du printemps 2013, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place une mesure d’urgence sous forme de prise en charge d’intérêts bancaires sur les échéances 2013 des prêts professionnels à long et moyen terme.

Horticulture : Fonds d’Allègement des Charges pour les exploitations d’horticulture et pépinières ornementales

FranceAgriMer a mis en place un fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles spécialisées dans l'horticulture ornementale et/ou les pépinières ornementales les plus endettées et fragilisées par les conditions climatiques défavorables de l'hiver et du printemps 2013. Le versement de l'aide est assuré par FranceAgriMer dans la limite de l'enveloppe de 500 000 € arrêtée pour cette mesure.