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Exonération

coronavirus covid-19
Nouveaux secteurs éligibles aux dispositifs de soutien Covid

Comme le demandait la Coordination Rurale la liste des secteurs éligibles au fonds de solidarité ainsi qu'aux dispositifs d'exonérations a été étendue. Il ne s'agit pas encore de l'ensemble des productions mais c'est un premier pas qui concerne les éleveurs et transformateurs travaillant avec la...

fruits
TO-DE : la Coordination Rurale salue l’écoute des parlementaires

Les députés ont supprimé mardi en commission une disposition du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, revenant ainsi sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers. Après des semaines de rencontres avec les parlementaires de tous bords au sujet du TODE, la Coordination Rurale est soulagée de ce revirement et satisfaite d’avoir été en partie entendue puisque le maintien du CICE n’a pas été abordé durant la commission.

Main d'oeuvre
La CR15 alerte sur le projet gouvernemental de supprimer le dispositif TO-DE

Par courrier en date du 18 juillet 2018, 100% agriculteurs Coordination Rurale du Cantal alerte les députés du département sur le projet du gouvernement de supprimer le dispositif TO-DE d'exonération des cotisations pour l'emploi de travailleurs occasionnels ou demandeurs d'emploi à échéance du 1er janvier...

Dordogne : Demandez le report ou la remise gracieuse de la Taxe Foncière sur le Non Bâti

Les difficultés rencontrées à nouveau cette année par les agriculteurs ont été portées à la connaissance de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). Les agriculteurs, notamment les viticulteurs et arboriculteurs ont fait état de pertes de récoltes importantes suite à l'épisode de gel d'avril dernier qui a affecté l'ensemble du département et ont sollicités le bénéfice d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

TFNB 2016 : délai de paiement

Dans le contexte actuel, un dégrèvement d'office a été accordé sur la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) pour tous les agriculteurs de la région Centre - Val de Loire. Vendredi 7 octobre, la CR 45 a demandé au nouveau DDT quelques précisions sur les modalités pratiques de ce geste, c'est maintenant chose faite.

Soutien à l’élevage : réclamez l’exonération de la Taxe d’habitation

Les exploitants non propriétaires ne pouvant bénéficier de l'exonération de la TFNB, le gouvernement propose le recours à une autre mesure d'exonération fiscale.
Elle concerne la Taxe d'habitation, pour laquelle vous pouvez demander un report de paiement mais surtout une remise gracieuse, qui ne sont soumis à aucune condition de délai. Les demandes peuvent être réalisées sur le même formulaire que vous trouverez en PJ.