L'info régionale

Réseaux sociaux

Employeur de main d’oeuvre Tag

Employeur de main d’oeuvre

saisonniers
Suppression du TO-DE : parts MSA et CICE toujours non compensés !

D’une façon tristement prévisible au vu du déroulé des débats, le gouvernement et les députés de la majorité ont décidé d’ignorer totalement la tentative du Sénat de sauvegarder les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre. En effet, ce mardi 27 novembre l’Assemblée nationale a voté à nouveau la suppression du dispositif TO-DE et la remise en place de la compensation prévue en première lecture, très légèrement majorée.

sénat
Le Sénat veut sauver l’emploi saisonnier agricole

Ce mercredi 14 novembre, les sénateurs examinant le Projet de loi de finances de la sécurité sociale ont adopté un amendement revenant sur la suppression du dispositif TO-DE d'exonération de cotisations patronales.

saisonniers
Suppression du TO-DE : toujours pas de réelle compensation !

La dernière proposition du gouvernement concernant la suppression du dispositif TO-DE d’exonération de charges patronales, notamment pour l’emploi des saisonniers agricoles, est la mise en place d'un dispositif temporaire impliquant une exonération totale  jusqu’à 1,15 SMIC, puis dégressive au-delà, alors que le TO-DE allait jusqu’à 1,25 SMIC.

saisonniers
La Coordination Rurale ne lâche rien sur le dossier TO-DE !

Écoutée dans le cadre du projet de loi de finances 2019 à l’Assemblée nationale, la Coordination Rurale a rappelé une nouvelle fois les conséquences dramatiques qu’entraînerait une suppression du dispositif TODE pour les employeurs de main-d’œuvre saisonnière.

Bernard Lannes
TO-DE : la Coordination Rurale attend des réponses positives dès ce soir !

La fin brutale du dispositif d’exonération de charges pour les Travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) inquiète les producteurs employeurs de saisonniers tant elle risque de les impacter négativement. C’est déterminé que Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale, se présentera aujourd’hui à 18h devant Stéphane Travert pour échanger sur le sujet.

Main-d’œuvre

Nombreux sont les agriculteurs qui emploient des salariés, permanents ou saisonniers. Mais ils sont limités par le coût énorme que cela représente au regard de leurs revenus, en particulier du fait des charges sociales, ainsi que par les importantes démarches administratives à effectuer. Ces charges qui alourdissent de manière insupportable le coût de la main-d’œuvre et par là des productions agricoles, placent l’agriculture dans une spirale de crise dont il faut sortir d’urgence sous peine de voir s’écrouler des pans entiers de ce secteur de première importance économique et sociale, indispensable à la société avec, en corollaire, une désertification catastrophique.

Recours à des travailleurs détachés : ça peut coûter très cher !

Si recourir à des salariés détachés – c'est-à-dire des salariés d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité à l'étranger, qui exécute son travail à la demande de cet employeur en France – pour leur faire réaliser des tâches sous forme de prestations de services peut apparaître auprès certains chefs d'exploitation comme une « opportunité », ils ne doivent pas négliger les obligations pesant sur eux. En effet, ils doivent vérifier les pratiques de leurs prestataires et en sont directement, solidairement et pécuniairement responsables. Leurs obligations ont d'ailleurs été renforcées par un décret du 19 janvier 2016.


MSA, emplois saisonniers et loi Fillon

La MSA a adressé des appels de cotisations à des employeurs de main d'oeuvre saisonnière, qui nous ont alerté, car ils ne prenaient pas en compte la réduction Fillon. Employeurs de main d'oeuvre saisonnière soyez vigilants et réclamez ce droit si celui-ci n'apparait pas et ne tenez pas compte des lettres de relances qui pourraient arriver entre temps.