Suppression du TO-DE : toujours pas de réelle compensation !
La dernière proposition du gouvernement concernant la suppression du dispositif TO-DE d’exonération de charges patronales, notamment pour l’emploi des saisonniers agricoles, est la mise en place d'un dispositif temporaire impliquant une exonération totale jusqu’à 1,15 SMIC, puis dégressive au-delà, alors que le TO-DE allait jusqu’à 1,25 SMIC.
24 octobre, 2018