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Merci Père Noël Le Foll !

En guise de cadeau de Noël, le ministre de l’Agriculture a fait savoir aux agriculteurs bio par communiqué de presse qu’ils bénéficieront d’une revalorisation de l’Apport de trésorerie remboursable (ATR) ! Cet ATR permettrait de pallier le retard des paiements des aides à la bio pour la campagne 2015 ! Quant aux aides 2016 (ATR des Maec et de la bio), elles ne seront pas versées avant fin mars 2017 !

Pour les agrobiologistes, franchise ou courage ?

Question au ministre de l’Agriculture : Lors de sa nomination Stéphane le Foll, souhaitait développer l’agriculture biologique.  Pour la réforme de la PAC de 2015, le portefeuille final DPU 2014 a été calculé suite a une diminution de 3 a 4 % du portefeuille final des...

Transfert des DPB pour 2016

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a fait paraître les clauses permettant le transfert des droits à paiement de base (DPB). Ces formulaires et la notice qui les accompagne ont été mis en ligne sur le portail du site Télépac (rectangle de couleur marron incluant les mentions "formulaires et notice 2016").

Futur retraité, jeune ou nouvel installé : ne perdez pas vos DPU !

Futur retraité, jeune ou nouvel installé après le 15 mai 2013, soyez très vigilants car l’obtention de vos futurs droits à prime (DPB) ne sera pas automatique.
En 2015 les DPU seront supprimés et de nouveaux droits à primes (les DPB, droits à paiement de base) seront attribués aux agriculteurs détenant« un ticket d’entrée » dans ce nouveau système. Le calcul de la valeur des DPB se fera en fonction de la valeur des DPU historiques. C’est ce qu’on appelle le « montant de référence ».

La PAC 2015-2020 dans l’Hérault

La nouvelle PAC s'inscrit dans une volonté européenne de rendre les aides plus vertes et plus égalitaristes. Sa mise en œuvre interviendra à partir de la déclaration PAC de 2015.

Les principaux changements :

Retraité et jeune installé : ne perdez pas vos DPU !

Jeune ou futur retraité ou nouvel installé après le 15 mai 2013, soyez très vigilants car l’obtention de vos futurs droits à prime (DPB) ne sera pas automatique.
En 2015 les DPU seront supprimés et de nouveaux droits à primes (les DPB, droits à paiement de base) seront attribués aux agriculteurs détenant« un ticket d’entrée » dans ce nouveau système. Le calcul de la valeur des DPB se fera en fonction de la valeur des DPU historiques. C’est ce qu’on appelle le « montant de référence ».

En 2015, quelle dotation en DPB pour les jeunes installés (après le 1er janvier 2013) ?

La nouvelle PAC sera mise en œuvre en France l'an prochain. Les DPU perdront toute existence juridique le 31 décembre 2014 et feront place aux DPB, qui seront attribués aux agriculteurs demandeurs d'aide au 15 mai 2015. Quelle sera la valeur des droits à paiement de base  pour les jeunes installés (âgés de moins de 40 ans) ?