Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Voici la nouvelle lettre d'information du Service Agriculture et Développement Rural de Seine-et-Marne du mois d'avril 2020, principalement sur la télédéclaration 2020. Vous y trouverez les informations nécessaires concernant l'accompagnement de la DDT pour vous appuyer dans votre télédéclaration, les évolutions réglementaires 2020, les transferts...
Maguelonne De Seze représentait la Coordination Rurale lors d'une réunion téléphonique avec la DRAAF le 26 mars 2020. Étaient présents : le DRAAF, le Préfet de Région, la Chambre Régionale de la Chambre d'agriculture, la MSA, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la FNSEA, la...
À partir de la campagne 2019, la clause D réglant les transferts des droits à paiement de base (DPB) suite à un changement de forme juridique est supprimée ; ces derniers s’apprécieront uniquement sur le critère de la continuité de la personne morale.
Les évolutions concernent le paiement JA, l'éligibilité des centres équestres et le financement du programme "grands travaux". ...
Le Ministère annonce par voie de note aux OPA (disponible ici) que les paiements définitifs pour 2015 des DPB, paiement redistributif (25 €/ha), paiement jeune (68,12 €/ha) et paiement vert interviendront à partir du 10 septembre. ...
Mi-avril, la Coordination Rurale a demandé à Stéphane Le Foll de prolonger la période de déclaration PAC d’un mois, soit une date de clôture au 15 juin. Il semblerait que ce dernier ait été attentif aux arguments apportés par la CR : difficulté à accéder à l'espace Télépac, retard dans la mise à jour des surfaces non agricoles (SNA) par des services départementaux complètement dépassés, décalage de calendrier, les campagnes PAC 2015 et 2016 voient leurs phases d’instruction et de déclaration se superposer (avec leur lot de complexité).
La campagne de télédéclaration PAC se déroule de manière satisfaisante, avec un nombre de dossiers déposés équivalent aux années antérieures (1400 dossiers déposés sur 3518 attendus ; il reste 21 jours d'ici au 17 mai : nous espérons une moyenne de 100 dossiers par jour).
La réforme des aides PAC et le temps de traitement par l'administration faisaient courir le risque, pour certaines exploitations, de voir les DPB 2015 et 2016 rattachés au même exercice comptable.
Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a fait paraître les clauses permettant le transfert des droits à paiement de base (DPB). Ces formulaires et la notice qui les accompagne ont été mis en ligne sur le portail du site Télépac (rectangle de couleur marron incluant les mentions "formulaires et notice 2016").
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