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Dispositif TO-DE

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TO-DE : les agriculteurs ont besoin de visibilité !

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, lors de la première lecture, le Sénat avait apporté un amendement permettant de pérenniser le dispositif TO-DE. Amendement qui vient d’être supprimé par l’Assemblée nationale, le dispositif prendra donc fin au 1er janvier 2023.

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Maintien du TODE : une bonne nouvelle pour les employeurs de main-d’œuvre

Lors de sa visite dans un vignoble dans la région Centre la semaine dernière, le ministre de l’Agriculture a annoncé le prolongement d'une année du dispositif d'exonération de charges patronales pour les saisonniers, dit TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois)qui devait initialement s'achever au 1er janvier 2021. La Coordination Rurale apprécie cette bonne nouvelle, qui soutient les exploitations employeuses de main-d’œuvre saisonnières, mais demande qu’une solution durable soit trouvée.

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Trop de taxes tue l’agriculture et les agriculteurs !

Les agriculteurs, toutes productions confondues, se retrouvent acculés comme jamais. Soumis à une concurrence déloyale venant du monde entier, ils doivent aussi faire face à des distorsions de concurrence émanant de leur territoire européen. Malgré des crises à répétition, malgré de régulières communications vers les élus de la majorité aux commandes de notre pays, aucune prise de conscience n’a eu lieu. Certaines productions vont disparaître du paysage agricole français si de profondes évolutions n’ont pas lieu. Le ras-le-bol est général : tous les pans de l’agriculture sont menacés !

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TO-DE : l’Assemblée nationale enterre le dispositif et les employeurs de saisonniers agricoles

C’est en totale contradiction avec les promesses du président Macron concernant la réduction du coût du travail et avec une hypocrisie poignante que le gouvernement et les parlementaires de la majorité ont voté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en lecture définitive et ainsi confirmé la suppression du TO-DE sans réelle compensation.

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Suppression du TO-DE : parts MSA et CICE toujours non compensés !

D’une façon tristement prévisible au vu du déroulé des débats, le gouvernement et les députés de la majorité ont décidé d’ignorer totalement la tentative du Sénat de sauvegarder les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre. En effet, ce mardi 27 novembre l’Assemblée nationale a voté à nouveau la suppression du dispositif TO-DE et la remise en place de la compensation prévue en première lecture, très légèrement majorée.

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Le Sénat veut sauver l’emploi saisonnier agricole

Ce mercredi 14 novembre, les sénateurs examinant le Projet de loi de finances de la sécurité sociale ont adopté un amendement revenant sur la suppression du dispositif TO-DE d'exonération de cotisations patronales.

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Suppression du TO-DE : toujours pas de réelle compensation !

La dernière proposition du gouvernement concernant la suppression du dispositif TO-DE d’exonération de charges patronales, notamment pour l’emploi des saisonniers agricoles, est la mise en place d'un dispositif temporaire impliquant une exonération totale  jusqu’à 1,15 SMIC, puis dégressive au-delà, alors que le TO-DE allait jusqu’à 1,25 SMIC.