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Dispositif TO-DE

cr47
Trop de taxes tue l’agriculture et les agriculteurs !

Les agriculteurs, toutes productions confondues, se retrouvent acculés comme jamais. Soumis à une concurrence déloyale venant du monde entier, ils doivent aussi faire face à des distorsions de concurrence émanant de leur territoire européen. Malgré des crises à répétition, malgré de régulières communications vers les élus de la majorité aux commandes de notre pays, aucune prise de conscience n’a eu lieu. Certaines productions vont disparaître du paysage agricole français si de profondes évolutions n’ont pas lieu. Le ras-le-bol est général : tous les pans de l’agriculture sont menacés !

Assemblée nationale
TO-DE : l’Assemblée nationale enterre le dispositif et les employeurs de saisonniers agricoles

C’est en totale contradiction avec les promesses du président Macron concernant la réduction du coût du travail et avec une hypocrisie poignante que le gouvernement et les parlementaires de la majorité ont voté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en lecture définitive et ainsi confirmé la suppression du TO-DE sans réelle compensation.

saisonniers
Suppression du TO-DE : parts MSA et CICE toujours non compensés !

D’une façon tristement prévisible au vu du déroulé des débats, le gouvernement et les députés de la majorité ont décidé d’ignorer totalement la tentative du Sénat de sauvegarder les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre. En effet, ce mardi 27 novembre l’Assemblée nationale a voté à nouveau la suppression du dispositif TO-DE et la remise en place de la compensation prévue en première lecture, très légèrement majorée.

sénat
Le Sénat veut sauver l’emploi saisonnier agricole

Ce mercredi 14 novembre, les sénateurs examinant le Projet de loi de finances de la sécurité sociale ont adopté un amendement revenant sur la suppression du dispositif TO-DE d'exonération de cotisations patronales.

saisonniers
Suppression du TO-DE : toujours pas de réelle compensation !

La dernière proposition du gouvernement concernant la suppression du dispositif TO-DE d’exonération de charges patronales, notamment pour l’emploi des saisonniers agricoles, est la mise en place d'un dispositif temporaire impliquant une exonération totale  jusqu’à 1,15 SMIC, puis dégressive au-delà, alors que le TO-DE allait jusqu’à 1,25 SMIC.

Bernard Lannes
La CR demande des mesures simples et rapides !

Le nouveau ministre de l’Agriculture arrive dans un contexte sombre pour les agriculteurs français.

« La première urgence pour lui doit être la sécheresse », considère Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale, qui rajoute qu’« il s’agit de redonner du cash afin notamment de permettre aux éleveurs d’acheter des aliments ».
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TO-DE : la Coordination Rurale salue l’écoute des parlementaires

Les députés ont supprimé mardi en commission une disposition du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, revenant ainsi sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers. Après des semaines de rencontres avec les parlementaires de tous bords au sujet du TODE, la Coordination Rurale est soulagée de ce revirement et satisfaite d’avoir été en partie entendue puisque le maintien du CICE n’a pas été abordé durant la commission.