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Directive Nitrates

DDT77 : ZNT, directive nitrate et rappels sur la télédéclaration

Voici une lettre d'information du service agriculture et développement rural de la DDT 77 concernant les zones non traitées (ZNT) et l'application de la directive nitrate. Vous y trouverez également quelques rappels sur la télédéclaration, notamment le tableau des différents interlocuteurs pour vous appuyer dans vos...

épandage lisier tonne
La directive nitrates : situation en France et en Irlande

L’OPL de la Coordination Rurale contribue, chaque mois, au bulletin de l’EMB (European Milk Board). Le bulletin complet du mois d'avril est à retrouver ici ! Directive sur les nitrates: le cas de la France En France, la réglementation sur les apports azotés est très complexe du fait d'un...

Déclaration flux azote
Ouverture de la campagne de déclaration des flux d’azote
Dans sa lutte contre les nitrates les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de surveillance AZOTE comprenant notamment l’obligation pour tous les agriculteurs de Bretagne de déclarer annuellement leurs flux d’azote.
Zones vulnérables : la justice prône le bon sens !

En 2015, pressé par un contentieux avec la Commission européenne, le nombre de communes classées en zone vulnérable au titre de la Directive Nitrates a été augmenté. Dans les Hautes-Alpes, trois communes étaient concernées : Gap, Saint-Laurent-du-Cros et Rambaud. Faisant suite à une très longue liste de durcissements réglementaires, cette annonce avait suscité l’incompréhension et la colère des agriculteurs ! La Coordination Rurale des Hautes-Alpes porteuse d'arguments avait envoyé, en commun avec la FDSEA 05 et les JA 05, un recours au Préfet coordonnateur de bassin sur l'arrêté des zones vulnérables.

Cours d'eau
Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2019

Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles (à télécharger ci-dessous). Les principales évolutions par rapport à la campagne 2018 concernent les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), les normes « nitrates », les productions animales et végétales.