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Dérogation

Couverture des sols : Précisions sur les Dérogations
De nombreux raccourcis ont été réalisés sur les nombreuses communications relatives aux dérogations de CIPAN et de cultures dérobées, notamment sur celle concernant les couverts déclarés en SIE. Sachez qu'en cas de contrôle, vous devrez justifier que vous étiez dans l’impossibilité d’implanter vos couverts suite aux intempéries du mois de mai. Voici quelques éléments issus des arrêtés signés par le préfet de l’Oise et des communications de la DDT 60.
Dérogation pour les implantations de CIPAN dans la Somme

La DDTM80 va réunir le CODERST Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Technologiques début Septembre afin d’être consulté sur l’établissement d’un arrêté préfectoral permettant la dérogation d’implantation de CIPAN(s) dans le département de la Somme.

CIPAN
CIPAN: démarches et dérogations dans l’Aube

Les CIPAN Petit rappel: les Cultures Intermédiaires Piège A Nitrates (CIPAN) sont bénéfiques pour les sols, sont des pièges à nitrates comme leur nom l'indique et efficaces contre les ruissellements. Cependant, en agriculture, le paysan n'est pas maître. Ses travaux et semis dépendant des conditions climatiques et...

Dérogations à l’implantation de CIPAN
COUVERT VEGETAL CIPAN DE MOUTARDE La CR Île-de-France a adressé le 11 juillet un courrier au Directeur de la DRIAAF, Bertrand MANTEROLA et au préfet de la région IDF, Jean-François CARENCO à propos des dérogations à l'implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) pour cette année.
Gers : circonstances exceptionnelles

Suite aux intempéries qu’a connues le Gers depuis le début de l’année, avec un record de pluviométrie depuis le 1er janvier, sur demande des services de l’Etat, le ministère chargé de l’agriculture a autorisé le préfet à reconnaître le caractère de circonstances exceptionnelles pour l’ensemble du département.

La CR 28 demande une dérogation sur les CIPAN

CIPAN Le 29 juin, la Coordination Rurale d'Eure-et-Loir a écrit au Préfet Lionel Beffre afin de lui demander une dérogation concernant l'implantation de CIPAN.

L’importante sécheresse qui sévit depuis plusieurs mois remet en question les pratiques imposées aux agriculteurs dans le cadre du 4e programme d’actions de la Directive Nitrates.