Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Frédéric Prégeant, trésorier de la Coordination Rurale 41, a rencontré Estelle Rondereau, directrice de la DDT 41, le 2 juillet 2020. 3 autres membres de la commission sur l’eau étaient également présents. L’objet de cette rencontre portait sur le classement de deux fossés (n°18 et n°35)...
En 2018, Monsieur Simon de la Selle, propriétaire d’étangs à Jouy-le-Potier, a obtenu l’annulation par le Tribunal administratif d’Orléans du classement de ses écoulements en cours d’eau effectué en 2015 part la DDT (voir notre article : Requalification d’un cours d’eau litigieux en fossé : un...
Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles (à télécharger ci-dessous). Les principales évolutions par rapport à la campagne 2018 concernent les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), les normes « nitrates », les productions animales et végétales.
Suite à l'instruction ministérielle relative à la cartographie des cours d'eau et à leur entretien, la DDT de Seine-et-Marne a mis en place un groupe de travail dédié sur ce sujet et a consulté la CR77 au cours de l'été / automne 2016 puis en...
Messieurs Philippe de Vergnette (ancien président de la Chambre d'agriculture du 82) et Jean-Paul Rivière (actuel président de la Chambre d'agriculture du Tarn-et-Garonne) sont renvoyés par le procureur général de la Cour des Comptes et le ministère public devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).
Suite à la session chambre de la semaine passée, Patrick Franken, élu à la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne et Président de la CR47 a donné une interview sur Radio 4. Le lac de Caussade et l'entretien des cours d'eau et des fossés ont été au...
Le classement d'un fossé sur la carte « police de l’eau » peut être attaqué, même sans qu’un aménagement soit prévu sur l’écoulement litigieux....
Rien n’est fait ! Entretenir un fossé ou un cours d’eau qui traverse sa propriété est devenu le parcours du combattant au détriment du bon sens. Il serait pourtant judicieux de pouvoir anticiper certaines inondations. Nous en faisons les frais depuis quelques jours.
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