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Contôles PAC : Conseils pour se protéger

Avec la saison des contrôles PAC voici  le retour des contrôleurs dans nos exploitations. Face à ces contrôles, la CR vous conseille de ne pas rester seul. Faites appel à nous pour un soutien lors de votre contrôle !

Un contrôle PAC ? Quelques conseils pour vous protéger

La saison des contrôles PAC et le retour des contrôleurs dans nos exploitations va commencer. La CR vous conseille de ne pas rester seul face à ces contrôles. Faites appel à la CR pour un soutien lors de votre contrôle !

 Quelques conseils pratiques :

Contrôles, soyez sur vos gardes !

La saison des contrôles PAC va débuter, et le retour des contrôleurs dans nos exploitations également.

La CR vous conseille de ne pas rester seul face à ces contrôles. Faites appel à la CR pour un soutien lors de votre contrôle !

Quelques conseils pratiques :

la CR 32 contôle la DDT : revue de presse

Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale de la Coordination Rurale, ce mardi 20 mai, une délégation d’agriculteurs est venue « contrôler » la DDT du Gers à Auch.

consultez la revue de presse :

LA CR 32 CONTROLE LA DDT

Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale de la Coordination Rurale, ce mardi 20 mai, une délégation d’agriculteurs est venue « contrôler » la DDT du Gers à Auch.

Un contrôle aux résultats surprenants !

Dominique Vignaud : « Comment j’ai été spolié par la DDAF de l’Indre ! »

Hospitalisé en juillet 2000 loin de mon exploitation, je n’ai pas pu signaler mes accidents de culture à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF). Suite à un contrôle sur mon exploitation, celle-ci a supprimé mes primes PAC, prétextant une fausse déclaration de ma part. Condamnée à plusieurs reprises par le Tribunal Administratif, et lors de mon dépôt de bilan, l'Administration a toujours refusé de me verser les primes dues. Voici le récit de l’acharnement de la DDAF contre un agriculteur qui a tout perdu.  

Contrôles PAC : la CR refuse des nouvelles sanctions !

Les règles complexes de la PAC ne cessent pas d’évoluer et 2014 apporte son lot de nouveautés et de corrections par rapport au précédent règlement. La Coordination Rurale s'inquiète de l’apparition d’un nouveau renforcement des contrôles chez les agriculteurs.

Circulaire : constats des contrôles administratifs

Cette circulaire expose les suites à donner aux constats des contrôles administratifs et sur place effectués sur les demandes d’aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio, aide à l'engraissement de Jeunes Bovins et aide à l'élevage de vaches allaitantes et dans...