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Contrôles : la CR est là pour vous !

Le déconfinement a pour effet la reprise des contrôles et des inspections de terrain. Ils sont la contrepartie – que la CR avait prévue et dénoncée depuis le début– des aides compensatoires à la baisse des prix de 1992. Aujourd’hui, avec la complexité de la...

DDT45 : lettre d’information agricole spéciale COVID-19

Voici le numéro 22 de la lettre d'information agricole de la DDT du Loiret publiée le 17 avril 2020. Ce numéro, plus long que d’habitude, est largement consacré à la crise du COVID 19 et à ses incidences. Les sujets abordés sont : COVID-19 :...

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CR45 : Suspension des délais d’instruction de contrôle des structures

La Préfecture du Loiret publie un communiqué relatif au contrôle des structures, et plus particulièrement à la suspension des délais d’instruction suite aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19. Il est à noter que "L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prévoit en son article...

CR87 : APPEL A MOBILISATION LUNDI 07 OCTOBRE 2019

Les accords de libre-échange (CETA, MERCOSUR…), les zones de non-traitement (ZNT), les EGAlim et les contrôles permanents sur les exploitations ont mis le feu aux poudres. Les agriculteurs, acculés de toutes parts, en apnée permanente en l’absence de prix rémunérateurs, ne peuvent se résigner à...

CR87: STOP A L’INQUISITION !

Stop à l'inquisition : Non contente de pousser les agriculteurs au suicide avec des contrôles sur place toujours plus stricts, l'administration vient d'inventer le contrôle 3.0. Avec la PCE (procédure contradictoire écrite) le contrôleur de l'ASP vous allume depuis son bureau… C'est tout bénef, plus...