Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Début avril, une douzaine d’adhérents étaient présents à Veauchette pour la journée de formation juridique, organisée par la Coordination Rurale Auvergne Rhône-Alpes et consacrée, cette fois, au droit social. Annabelle Turc, juriste qui a rejoint récemment le service juridique de la CR AURA, avait fait le...
Les chemins ruraux comme les chemins d’exploitation sont souvent utilisés pour desservir des terres agricoles, leur statut juridique dépend de leur qualification expresse, à défaut, de leur usage et des preuves desdits usages.
La Coordination Rurale s’est dotée récemment d’un service juridique très apprécié par les agriculteurs. Après la présentation du bilan, plus que positif, des six premiers mois de fonctionnement de ce nouveau dispositif, le département des Alpes-Maritimes a souhaité y avoir recours.
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 2022-172 du 14 février 2022) crée un statut unique pour l’entrepreneur individuel. S’appliquant à toute « personne physique qui exerce en nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes », elle concerne également les agriculteurs.
L'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers. Responsable du service juridique mis en place par la CR AURA, Maître Evelyne VENUTTI apporte un éclairage sur ce dispositif :
Pour son Assemblée générale, la Coordination Rurale de la région Centre-Val de Loire s’est réunie le jeudi 25 novembre à Tavers, dans le Loiret. Après une première partie consacrée au statutaire, de nombreux sujets ont été abordés et débattus. Pour l’année 2022, deux nouveautés arrivent au...
Depuis début octobre, la Coordination Rurale (CR) Occitanie a mis en place un nouveau service pour répondre aux besoins des agriculteurs. En effet, les adhérents de la Coordination Rurale Occitanie pourront bénéficier de conseils juridiques apportés par deux avocats, l’un étant spécialisé dans le droit...
Suite à leur Assemblée Générale ordinaire s'étant déroulé chez M. Guillaume Blanchet, à Vauxrenard (69820), les représentants de la CR du Rhône ont proposé à tous les producteurs des alentours de venir assister à un temps de discussions et de débats. Celles et ceux qui ont fait le déplacement ont ainsi eu la chance de pouvoir échanger avec Maître Evelyne VENUTTI, avocate spécialisée en droit rural et responsable du service juridique mis en place par la Coordination Rurale Auvergne Rhône-Alpes depuis le 1er janvier 2021. Suite à son intervention, Madame Isabelle BELOEIL, Chef de service Économie Agricole et Développement Rural à la DDT du Rhône est venue présenter les différents dispositifs déployés suite au gel du mois d'avril 2021. Elle a pris le temps de répondre à toutes les questions des participants concernant les démarches à effectuer et les délais à respecter.
Depuis le 1er janvier 2021, pour répondre aux besoins des agriculteurs, un nouveau service juridique est disponible pour les adhérents de la CR AURA qui bénéficient d'une première consultation gratuite et de tarifs préférentiels !
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