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Conduite d’un véhicule agricole avec le permis B

Toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. L’article 27 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) a modifié le Code de la route en ce sens.

Conduite d’un tracteur par un mineur : êtes-vous dans les clous ?

La conduite par un mineur (d'au moins 16 ans) de tracteurs et de machines agricoles non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement est interdite ! Autrement dit, il faut la combinaison d'un dispositif de protection en cas de renversement et d'un système de maintien du conducteur au poste de conduite pour qu'un mineur puisse conduire. Sans l'un de ces équipements, ce n'est pas possible. Il s'agit d'une interdiction absolue, qui s'étend aux quads agricoles, ce qui revient à exclure leur usage dans la mesure où leur conception ne permet généralement pas l'installation de tels dispositifs.

Tracteur : Qui peut conduire ?

Toute personne titulaire du permis adéquat peut conduire un tracteur agricole. Mais le code de la route prévoit des dérogations abordées ci-dessous.

CR Aquitaine : Procédures de demandes de dérogation pour la conduite de machines agricoles et la réalisation de travaux dangereux

Dans un courrier adressé le 28 janvier au Directeur de la DIRECCTE Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), la CR Aquitaine a demandé à être associée aux groupes de travail de mise en oeuvre des décrets de modification des procédures de demandes de dérogation pour la conduite de machines agricoles et la réalisation de travaux dangereux.