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Conditionnalité

jachères
Ukraine – Dérogation à la Conditionnalité 2022
Cadre général

La dérogation Ukraine concerne les jachères SIE et est ouverte à l’ensemble des agriculteurs (éleveurs et cultivateurs). Elle est compatible avec le cahier des charges de l’agriculture biologique, et la parcelle peut être fauchée, pâturée, ou mise en culture. Elle ne vaut que pour l’année 2022.

main d'oeuvre
Plan stratégique national – Conditionnalité sociale des aides PAC

Avec la mise en place de la conditionnalité sociale, les distorsions vont certes commencer à se réduire, mais l’ampleur de la réduction s’annonce moins ambitieuse que ce que la Coordination Rurale pouvait espérer. Les États membres sont tenus de s'assurer du respect par les bénéficiaires de...

PAC 2023
PAC 2023 : ce que la première version du PSN précise

Le ministère a transmis aux parties prenantes la première version du Plan stratégique national (PSN) ; un long document de plus 650 pages qui présente notamment les interventions des deux piliers de la PAC (paiements directs, interventions sectorielles et développement rural). Si cette première version apporte des...

conditionnalité PAC 2020
Conditionnalité – BCAE

La conditionnalité se renforce dans la future PAC 2023-2027, avec des mesures BCAE plus exigeantes. Le périmètre de la nouvelle conditionnalité (conditionality) s’étend par rapport à l’ancienne (cross compliance), puisqu’elle intégrera également les exigences du verdissement qui disparaît (greening). BCAE 2015-2022 + verdissement (prairies permanentes, diversification et...

conditionnalité PAC 2020
Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2020

Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles. Les principales évolutions par rapport à la campagne 2019 concernent les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les normes « nitrates » et les productions animales et végétales.

Cours d'eau
Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2019

Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles (à télécharger ci-dessous). Les principales évolutions par rapport à la campagne 2018 concernent les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), les normes « nitrates », les productions animales et végétales.

Verdissement

Pour l'environnement une agriculture raisonnable au juste prix ! Alors que l’UE ne parvient pas à assurer son autosuffisance et qu’elle prélève toujours plus de son alimentation sur les marchés extérieurs, le lobbying de certaines associations environnementalistes européennes a depuis quelques années déclenché la progressive transformation...