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Les contrôles, ça suffit !

Le 16 juin 2020, le Tribunal correctionnel de Poitiers a condamné un exploitant agricole pour s'être opposé à un contrôle administratif de son exploitation.

Un maire condamné pénalement pour le curage d’un fossé

Par un arrêt du 17 février 2015, la Cour d’Appel de Bordeaux a condamné Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence (Gironde), pour avoir curé une voie d’eau sans autorisation administrative et porté atteinte à l’environnement aquatique.
Retour sur cette affaire médiatique et emblématique d’une administration toute puissante bafouant le droit de l’environnement au détriment de la liberté des acteurs locaux sur les territoires.