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Suppression du TO-DE : parts MSA et CICE toujours non compensés !

D’une façon tristement prévisible au vu du déroulé des débats, le gouvernement et les députés de la majorité ont décidé d’ignorer totalement la tentative du Sénat de sauvegarder les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre. En effet, ce mardi 27 novembre l’Assemblée nationale a voté à nouveau la suppression du dispositif TO-DE et la remise en place de la compensation prévue en première lecture, très légèrement majorée.

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TO-DE : la Coordination Rurale salue l’écoute des parlementaires

Les députés ont supprimé mardi en commission une disposition du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, revenant ainsi sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers. Après des semaines de rencontres avec les parlementaires de tous bords au sujet du TODE, la Coordination Rurale est soulagée de ce revirement et satisfaite d’avoir été en partie entendue puisque le maintien du CICE n’a pas été abordé durant la commission.

Lettre Ouverte à Emmanuel Macron, Président de la République

Monsieur le Président de la République,

À la veille de la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source dont la gestion sera assurée par les employeurs, la fin imminente du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ainsi qu’un resserrement envisagé du dispositif TO-DE (Travailleurs occasionnels - Demandeurs d’emploi) inquiètent les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre agricole.