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HVE : haute valeur d’encadrement

Après l’échec cuisant de l’agriculture raisonnée, propulsée par le syndicat dit « majoritaire » et par ses satellites, après les EGA qui ont fait de la « montée en gamme » et de la « transition écologique » les leitmotiv de la politique agricole française, le ministère de l’Agriculture souhaite remettre à l’honneur la certification Haute valeur environnementale (HVE) - une version retravaillée de l’agriculture raisonnée.

Haute valeur environnementale (HVE)

3 niveaux de certification (1) Le niveau 1 consiste simplement au respect de la réglementation environnementale en vigueur, contrôlé par la réalisation d’un bilan sur la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité de la PAC par l’exploitant. Le niveau 2 porte sur une obligation de moyens relative à...

vigne et desherbage
Certiphyto : changements au 01-10-2016

Alors que ces décisions avaient été annoncées en avril 2015, un décret du 11 août dernier vient apporter des modifications dans les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques (Certiphyto). Ce décret entrera en vigueur le 1er octobre...

Certificat de travail : une nouvelle mention obligatoire

Depuis le 1er Juin 2014, le certificat de travail doit mentionner le maintien temporaire à titre gratuit de la couverture de santé de l'entreprise. Ainsi, une nouvelle mention est désormais obligatoire depuis le 1er juin 2015 : il s'agit du maintien de la prévoyance. Pour rappel, les salariés concernés sont ceux dont le contrat de travail a fait l'objet d'une cessation, non consécutive à une faute lourde, et qui bénéficient du droit au chômage.

Certificat individuel biocide ou Certibiocide

Un arrêté interministériel (lien web) instaure un certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels, distributeurs et acquéreurs de certains produits biocides (notamment les produits désinfectants des surfaces en contact avec des denrées alimentaires, les produits de lutte contre les termites, les produits de traitement du bois, les produits de lutte contre les rongeurs, les produits de lutte contre les oiseaux, les produits de lutte contre les insectes et les produits de lutte contre les vertébrés) ;

Certificats d’Obtention Végétale : Le Ministre répond à la CR Languedoc Roussillon

Robert Tropéano sénateur de l'Hérault, interpellé par la CR Languedoc Roussillon, a saisi le Ministre de l'Agriculture sur la question des Certificats d'Obtention Végétale. La réponse de Stéphane le Foll est pour le moins surprenante lorsque l'on sait que la plupart des députés du parti socialiste se sont opposés au projet de loi sur les Certificat d'Obtention Végétale...

Vins : la fin des AOVDQS

Depuis le 21 décembre, les 19 vins d'Appellation d'Origine Vin Délimité de Qualité Supérieure ont officiellement disparu. La plupart des vins sont devenus des AOC (17 sur 19), une AOVDQS a choisi de devenir une IGP (Lavilledieu) et la dernière a été intégrée à...