TIC : formulaire de remboursement partiel au titre de l’année 2013
Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC / TICGN au titre de 2013 est maintenant disponible.
Il concerne le Gazole Non Routier (GNR) , le Fioul Lourd (FL) et le Gaz Naturel (GN), achetés pour les activités agricoles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.