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Brevetabilité du vivant

La CR est opposée à la brevetabilité de variétés végétales obtenues par des procédés essentiellement biologiques Les brevets sont initialement destinés à protéger des œuvres créées par l’esprit et la main de l’Homme. En UE, il est interdit de breveter des plantes obtenues par des procédés...

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Le Sénat interdit le brevetage des gènes natifs

Ce mercredi, le Sénat a interdit le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques », c'est-à-dire des gènes natifs, à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité.