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ATR 2017

ATR – Cas des exploitations en redressement judiciaire
Les premiers versements d'ATR ont eu lieu lundi 16 octobre. Les exploitations en redressement judiciaire ne sont, pour l'instant, pas payées de l'ATR. Les dossiers ont été instruits en DDT et sont bloquées au paiement, l'arrêté interministériel n'étant pas encore pris.
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ATR 2017 : faites vite votre demande !

Dans un contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, le gouvernement a décidé de reconduire cette année le dispositif d'Apport de trésorerie remboursable (ATR).

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ATR : les agriculteurs invités à déposer une demande avant le 15 octobre 2017

Conscient de la conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, le Gouvernement a décidé d’activer un dispositif d’apport de trésorerie remboursable qui sera versé à partir du 16 octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017. Il représentera, comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines, les indemnités compensatoires de handicaps naturels et 80 % pour les mesures agro-environnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique.

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PAC – demande ATR 2017 : vous avez jusqu’au 15 octobre

Avec une enveloppe d'environ 7 milliards d'euros, ce dispositif vise à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier PAC en 2017 de bénéficier dans l’attente du versement des aides de la PAC, d’un apport de trésorerie remboursable (ATR). La demande doit être faite via le site telepac entre le 1er septembre et le 15 octobre.

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Ouverture de la télédéclaration pour l’ATR 2017, le 1er septembre 2017

Si vous avez demandé des aides de la PAC en 2017, vous pouvez dès aujourd'hui déposer une demande d’ATR (Apport de Trésorerie Remboursable) entre le 1er septembre et le 15 octobre. La télédéclaration ATR 2017 a été ouverte ce matin et restera ouverte jusqu'au 15 octobre. Le...

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ATR 2017 : faites votre télédéclaration rapidement !

Pour la troisième campagne consécutive, un apport de trésorerie remboursable (ATR) est proposé aux agriculteurs. La demande d'ATR, pour la campagne PAC 2017, doit être effectuée sur Telepac, à compter du 1er septembre 2017, si vous y avez déjà déposé votre dossier PAC 2017.

Pour obtenir un versement entre le 16 et le 20 octobre 2017, vous devez avoir signé votre demande sur Telepac avant le 20 septembre 2017.