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Arrêté préfectoral

fermage
Nouvelle-Aquitaine : indice des fermages pour 2021/2022
loup CP
La Saône-et-Loire bientôt reconnue comme front de colonisation du loup ?

Du fait du confinement, la cellule de veille loup de Saône-et-Loire qui devait se tenir en avril a finalement été organisée par consultation électronique. L’ordre du jour consistait à soumettre les différentes propositions de cerclage du département aux acteurs concernés. Alors qu’aucune commune de Saône-et-Loire n’était...

CR41 : Arrêté préfectoral sur la chasse et les dégâts de gibiers

La Préfecture du Loir-et-Cher vient de publier un arrêté portant interdiction de l'exercice de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles. La DDT du Loir-et-Cher met à disposition un formulaire de demande d’autorisation individuelle de...

Période d’interdiction de broyage et de fauchage des jachères

Selon l'arrêté ministériel du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de la jachère de tous terrains à usage agricole prévoit à son article 1 que chaque préfet fixe une période d'interdiction de broyage et de fauchage des jachères de...

Prairie
Date de présence obligatoire pour les cultures dérobées dans le Grand Est

Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019 DÉBUT DE LA PÉRIODE DE PRÉSENCE OBLIGATOIRE POUR LES SURFACES PORTANT...