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Amendement

Projet de loi EGA : État des lieux des amendements adoptés

Alors que l’examen du projet de loi EGAlim, "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", issu des États généraux de l’alimentation, continue, les députés de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont d’ores et déjà adopté une série d’amendements visant notamment à clarifier l’élaboration d’indicateurs de coût de production et visant à renforcer le rôle de la médiation.

La CR des Savoie sollicite l’appui des députés sur deux projets de loi

Ce jeudi 19 avril, la CR des Savoie a écrit aux députés des deux départements pour attirer leur attention sur une proposition de loi concernant la revitalisation des terres agricoles en zones péri-urbaines. Par ailleurs, suite au vote de l’amendement concernant l'exception agriculturelle, le syndicat encourage les élus à soutenir cette revendication historique de la CR.

EGA
Projet de loi EGALIM : un début mi-figue mi-raisin !

La première commission, celle sur le développement durable, a commencé l’examen du projet de loi depuis le 27 mars 2018. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les amendements déposés et adoptés ne nous ont pas laissés indifférents. Le lobby environnementaliste a de...

Loup
Loup : quelle politique nationale et européenne pour protéger nos troupeaux ?

Mardi 22 février 2017, à l’assemblée nationale, se sont tenues les rencontres parlementaires, organisées sur la prédation du loup à l’initiative du député de Lozère Pierre Morel-à-L'Huissier. A la veille du terme des mandats des députés, ces rencontres ont suscité une scission entre les « pro-loups » et...

Loi de santé publique : la CR33 a appellé les viticulteurs à intervenir

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté le 17 mars des amendements relatifs à la publicité pour les boissons alcoolisées. Le 31 mars, c’est l’ensemble des 80 députés qui ont débattu de ce projet de loi. A cet effet, la CR33 a demandé à l'ensemble des viticulteurs du département d'intervenir auprès des députés.

Un amendement qui soutient les agriculteurs corses

Dans le cadre du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale en 2015, le députés ont voté un amendement du gouvernement visant à faciliter le remboursement de la dette sociale des agriculteurs corses. Une enveloppe de plus de 5 millions d'euros leur est destinée.

Loi d’Avenir Agricole : quelques espoirs mais toujours plus de complexité…

Après cinq jours de débats intenses, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi d'avenir agricole, après y avoir apporté plusieurs centaines d’amendements, en Commission et en séance publique. La Coordination Rurale salue certaines mesures mais déplore toujours plus de complexité.