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Aides PAC

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Terres en jachère, peut-on les utiliser ?

Les jachères et leurs conditions de remise en culture reviennent une fois de plus sur le devant de la scène, 30 ans après leur intronisation dans la PAC. S’il n’est désormais plus obligatoire de prévoir un certain pourcentage de sa surface exploitée en jachères, elles...

Télépac 2022: Rappel des dates pour les demandes d’aides en Normandie

Si la télédéclaration pour les demandes d’aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2022, celle pour les aides surfaces débutera le 1er avril 2022. Les démarches de déclaration se distinguant toujours par une certaine complexité, voici les différentes dates et les conditions pour modifier...

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Ukraine – Dérogation à la Conditionnalité 2022
Cadre général

La dérogation Ukraine concerne les jachères SIE et est ouverte à l’ensemble des agriculteurs (éleveurs et cultivateurs). Elle est compatible avec le cahier des charges de l’agriculture biologique, et la parcelle peut être fauchée, pâturée, ou mise en culture. Elle ne vaut que pour l’année 2022.

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L’âge ne sera finalement pas un frein aux aides PAC !

Lors du Conseil supérieur d’orientation élargi, le ministre de l’Agriculture a annoncé les modalités relatives au critère d’âge pour percevoir des aides PAC. Ainsi, le choix sera laissé à l'agriculteur atteint par la limite d’âge maximal de départ à la retraite à taux plein (67 ans) d’ouvrir ses droits et ne plus...

Fin des aides pour les agriculteurs de plus de 67 ans : pour la CR c’est NON !

Vendredi 10 décembre s’est déroulée une réunion organisée par le ministère de l’Agriculture pour débattre des critères de définition de l’agriculteur actif, en présence des syndicats agricoles et de l’APCA. Seule la Coordination Rurale (CR) s’est prononcée contre le critère d’exclusion basé sur l’âge légal...

foncier agricole
Les plus de 67 ans bientôt privés d’aides PAC ?

La réforme de la PAC 2023-2027 demande aux États membres de définir la notion d’agriculteur actif. Contrairement aux autres États membres, notre ministère de l’Agriculture a défini l’âge légal de départ à la retraite à taux plein (soit 67 ans actuellement) comme l’un des deux critères avec l’adhésion à l’assurance accidents du travail (ATEXA).

Paiement des aides PAC

Le solde de la campagne 2021 sera payé à partir du 08 décembre 2021 pour l’ensemble des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des Jeunes agriculteurs), pour les aides couplées ovines et caprine, ainsi que pour l’ICHN. Un second...

PSN : le ministre fait le choix de la stabilité

La Coordination Rurale est soulagée – mais reste prudente – suite aux arbitrages présentés par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, sur le Plan stratégique national, déclinaison nationale de la PAC. En effet, en dépit du cadre imposé, dont la CR continue de critiquer la pertinence,...