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Aides à l’installation

Majoration jeunes agriculteurs et plan de compétitivité et d’adaptation des exploitation (PCAE)

L'instruction technique DGPE/SDC/2015-1012 du 25-11-2015 indique les conditions d’application de la majoration des taux d’aide pour les investissements réalisés par de jeunes agriculteurs dans le cadre du PCAE.
Ces investissements, relevant du deuxième pilier de la Pac géré par les régions, et réalisés dans le cadre du PCAE, peuvent être majorés pour certains jeunes installés à condition de :

Prêts bonifiés : la CR entendue, en partie…

Le Ministère a publié le 21 janvier la note de service concernant les taux de base des prêts bonifiés applicables du 1er février au 30 avril 2015 (retrouvez ci-dessous la note complète).

Le contexte bancaire ayant peu évolué, l'intérêt de ces prêts bonifiés en zone de plaine reste très limité, quand les taux bancaires proposés sans bonification sont toujours inférieurs aux taux pratiqués couramment par les établissements bancaires.
La section jeunes de la CR note que le Ministère a intégré sa demande d'alerter les DDT afin que les prêts MTS-JA en zone de plaine ne soient débloqués que si les jeunes installés ne peuvent pas bénéficier auprès de leur banque d'un taux inférieur à 2,5%, afin que ces derniers conservent leur enveloppe de bonification (retrouvez ci-dessous la note complète).

Aide à l’installation des jeunes : Une loi hypocrite

L’article 55 de l loi du 27 juillet 2010 a instauré une taxe sur la plus value des cessions des terrains agricoles devenus constructibles pour financer l’installation des jeunes agriculteurs.

Le 10 octobre 2011, le Ministre de l’Agriculture a lancé un appel à projets doté d’une enveloppe de 2 millions €. Les dossiers de candidature devaient être déposés avant le 31 décembre 2011.

45% des installations se font sans les aides

pommiers

Le dernier Comité d'Orientation Régional Installation Transmission a eu lieu vendredi 11 mai, à la Chambre Régionale d'Agriculture du Centre.

Au cœur des préoccupations ce constat que près de la moitié des installés renoncent aux aides, essentiellement pour échapper à la lourdeur et aux contraintes liées au dispositif.