Restez informé !Pluriactivité
Reconnaître ...
Réseaux sociaux
Coordination Rurale, syndicat agricole 100% agriculteurs
Reconnaître ...
Les évolutions concernent le paiement JA, l'éligibilité des centres équestres et le financement du programme "grands travaux". ...
Ce registre est un vieux serpent de mer : inscrit dans le code rural depuis la loi de modernisation de l’agriculture de 1988, il n'a jamais été mis en œuvre. Mais cela va changer avec la loi d’avenir agricole votée en 2014, et son décret d’application du 9 mai 2017.
Les débats relatifs à la loi d’avenir agricole se poursuivant, le gouvernement entend, au détour d’une série d’amendements identiques, consacrer sa définition de « l’agriculteur actif » pouvant ainsi réserver à ces derniers l’attribution des aides de la PAC et donc gérer plus facilement leur réduction, occultée mais drastique, dans la PAC 2014.