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Suppression du TO-DE : parts MSA et CICE toujours non compensés !

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Suppression du TO-DE : parts MSA et CICE toujours non compensés !

D’une façon tristement prévisible au vu du déroulé des débats, le gouvernement et les députés de la majorité ont décidé d’ignorer totalement la tentative du Sénat de sauvegarder les agriculteurs employeurs de main-d’œuvre. En effet, ce mardi 27 novembre l’Assemblée nationale a voté à nouveau la suppression du dispositif TO-DE et la remise en place de la compensation prévue en première lecture, très légèrement majorée. Celle-ci demeure toujours insuffisante puisqu’elle ne prévoit toujours pas une exonération totale pour les salaires jusqu’à 1,25 SMIC et que le volet des cotisations pris en charge par la MSA (Mutualité sociale agricole) est quant à lui complètement supprimé.

L’hypocrisie des députés se félicitant de passer le seuil d’exonération totale de la compensation de 1,15 SMIC à 1,20 SMIC pour la première année ne fait que souligner le fait que cette compensation insuffisante est de plus limitée dans le temps, celle-ci diminuant en 2020 et disparaissant à compter de 2021. Cela sans compter les 100 à 120 € en moyenne de perte par agriculteur pour chaque saisonnier au titre de la disparition de la prise en charge de certaines cotisations par la MSA dans le cadre du TO-DE !

À l’heure où le TO-DE devrait être renforcé pour prévoir une compensation réelle de la suppression du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi), celle actuellement prévue ne fonctionnant pas pour les agriculteurs employeurs de saisonniers, il est affligeant de voir le gouvernement et les députés de la majorité refusant systématiquement de prendre en compte l’avis du Sénat et cela au mépris de l’avenir de la profession agricole.