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Suppression du TO-DE – Charges sur l’emploi saisonnier – qu’en est-il réellement ?

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Suppression du TO-DE – Charges sur l’emploi saisonnier – qu’en est-il réellement ?

Le gouvernement vient récemment d’apporter des précisions sur la compensation de la suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » agricoles (TO-DE) bénéficiant aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier. Les employeurs de main-d’œuvre agricole sont particulièrement inquiets, et pour cause le TO-DE représente une exonération de charges patronales de plus de 560 € par mois pour un salarié à 35h au SMIC (augmenté des 10 % d’indemnités compensatrices de congés payés).
Il a été ainsi annoncé que la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, dite « réduction Fillon », sera élargie et utilisable dès le 1er janvier dans la très large majorité des cas afin de compenser la suppression du dispositif TO-DE. Certes, cette réduction reste inférieure à l’exonération du TO-DE sur les cotisations patronales, étant dégressive dès 1 SMIC et non 1,25 SMIC comme le TO-DE, mais à la réduction Fillon s’ajoutera une baisse des cotisations patronales d’assurance maladie passant de 13 % à 7 % (article 8 LFSS 2018).

Si ces mesures sont effectivement mises en place, nos calculs indiquent que pour des salariés rémunérés au SMIC, il y aura bien compensation et même une baisse des charges. Cependant, cette compensation n’est plus totalement faite lorsque l’on rajoute les 10 % d’indemnités de congés payés et on arrive à une perte de 300 € par mois pour l’employeur si un salarié est à 40h par semaine, ce qui est souvent le cas chez les saisonniers, motivés par la possibilité de « faire des heures ». Le mode de calcul de la réduction Fillon est en effet bien moins favorable aux heures supplémentaires que le dispositif TO-DE. Avec les difficultés rencontrées aujourd’hui par de nombreux agriculteurs pour trouver de la main-d’œuvre, une telle orientation va venir largement diminuer leurs revenus déjà faibles. Cela n’est pas non plus favorable aux salariés qui se verront plus fréquemment refuser la possibilité de réaliser des heures supplémentaires afin d’augmenter leurs revenus, sans compter l’encouragement à ne pas les payer au-delà du SMIC que constitue cette réforme.

Nous sommes loin des déclarations du candidat Macron qui annonçait des baisses de charges pour les employeurs et la CR s’interroge sur l’utilité d’une telle démarche allant dans le sens inverse de l’objectif affiché de relance de l’emploi. Une nouvelle fois les agriculteurs vont voir leurs revenus diminuer malgré les promesses du gouvernement.
Par ailleurs, la Coordination Rurale espère que le volet du dispositif TO-DE correspondant à une prise en charge de certaines cotisations patronales conventionnelles (formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, Cotisation SST) par la MSA – et donc non financé directement par le gouvernement – se verra maintenu ou compensé par un autre dispositif afin de limiter l’impact de la suppression du TO-DE qui s’annonce négatif dans une grande partie des cas.
Il est urgent que le gouvernement communique sur ce sujet avec plus de précision et nous apporte davantage de clarté sur la compensation de la suppression du dispositif TO-DE et sur le volet de celui-ci pris en charge par la MSA, ce dernier devant nécessairement être soit maintenu, soit compensé par un autre dispositif.

TO-DE tableau 1
TO-DE tableau 2