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Statut de l’agriculteur, un sujet sensible

Statut de l’agriculteur, un sujet sensible

La question a été relancée dernièrement sur une question essentielle : comment définir le statut de l’agriculteur ? Qui l’est et qui ne l’est pas ? On parle d’agriculteur actif dans la LAA, d’agriculteur professionnel à la FNSEA… Pour la CR, la situation est simple : il y a des agriculteurs et ceux qui ne le sont pas. Il n’existe pas d’agriculteur inactif ou non professionnel. Il existe des agriculteurs, pluriactifs ou non, et c’est tout.

L’avis de la CR

Le dicton est ici très approprié : « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Pour la CR, est agriculteur toute personne qui exploite des terres dans l’objectif d’en tirer un revenu sur une surface égale ou supérieure à la surface minimale d’installation et/ou qui cotise comme exploitant agricole à titre principal ou par solidarité.
Il semble impensable qu’après avoir demandé aux agriculteurs de se diversifier, il soit aujourd’hui reproché aux agriculteurs d’être mieux rémunéré par des activités annexes que par leur activité agricole. Si l’activité agricole n’est plus rémunératrice (et incite à la pluriactivité), ce ne sont pas les agriculteurs qui en sont responsables, mais la Politique Agricole Commune.

L’avis de la FNSEA

Lors de son Congrès annuel, la semaine dernière, la FNSEA a apporté la réponse suivante : elle souhaite que le statut d’agriculteur professionnel soit réservé à des agriculteurs qui exercent « pleinement leur métier ». Seraient donc exclus les cotisants solidaires dont l’activité n’est pas jugée professionnelle, le propriétaire exploitant qui n’exercerait pas les actes de gestion que requiert son exploitation. Pour apprécier la situation, la FNSEA propose plusieurs conditions cumulatives – et donc un système complexe :

  • exercer une activité agricole
  • avoir une maîtrise directe ou indirecte de l’outil de production
  • ne pas être subordonné dans l’exercice de l’activité et exercer les fonctions de direction
  • réaliser et déclarer un volume d’activité minimum (apprécié au regard de la surface utilisée, du CA utilisé et du revenu retiré)
  • être titulaire d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle suffisante
  • être inscrit sur un registre professionnel.

Par ailleurs, l’agriculteur doit détenir son entreprise, par propriété des terres ou détention du foncier par le biais d’un bail rural.
Pour la CR, cette position risque d’exclure un trop grand nombre d’agriculteurs du cadre. Par exemple, les conjointes qui s’installent pour succéder à leur mari partant en retraite (qui représentant le 1/4 des femmes chef d’exploitation). Ou encore les agriculteurs exploitant des terres avec des contrats précaires. Quel traitement sera réservé à ces agriculteurs là ?

L’avis de la Conf’

Les positions de la CR et de la Conf’ se rejoignent dans le sens où il n’est pas question d’exclure les « petits » agriculteurs. Avec la professionnalisation souhaitée par la FNSEA, la Conf’ qui veut de nombreux agriculteurs pour entretenir les paysages, craint que ces restrictions réduisent leur nombre.