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SRCE -TVB en Nord Pas-de-Calais Picardie : Qu’en est-il ?

SRCE -TVB en Nord Pas-de-Calais Picardie : Qu’en est-il ?

Grâce à de nombreuses mobilisations, dans lesquelles la CR NPCP a joué tout son rôle, le Schéma régional de cohérence écologique Trame verte et bleue (SRCE-TVB) a animé la campagne des élections régionales de 2015. Les candidats et nouveaux élus ont été nombreux à animer les débats et promettre son annulation. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Absence de SRCE TVB en Picardie

Le président du Conseil régional de Picardie et le préfet de Région ont pris dès 2012 un arrêté portant création et composition du Comité régional Trame verte et bleue. Le SRCE Picardie a ensuite été élaboré. L’enquête publique, dernière étape avant son approbation, s’est déroulée du 15 juin au 15 juillet 2015. Malgré une majorité de contributions émettant un avis défavorable, la commission d’enquête  a rendu le 4 septembre un avis favorable. A l’approche des élections au Conseil régional de décembre 2015, et suite à une mobilisation des acteurs du monde rural, nos anciens élus ont préféré se dissocier et se battre pour leur  hypothétique mandat plutôt que voter le projet.
La Picardie se retrouve donc, aujourd’hui, orpheline de Schéma régional de cohérence écologique.

Un SRCE NPC bien existant et même opposable aux documents d’urbanisme

Malgré les grands discours et les échos d’annulation, le SRCE est bien existant en Nord-Pas-de-Calais.
Nous rappelons qu’il a été élaboré conjointement par la préfecture de Région et le Conseil régional. Ce Schéma, voté en séance plénière du Conseil régional le 4 juillet 2014, a été entériné le 16 juillet 2014 par un arrêté du préfet de Région. Depuis cette date, il doit être pris en compte dans l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et des Schémas de cohérence territoriale (Scot).

Pour tenir leurs promesses électorales, les nouveaux conseillers régionaux ont voté le 28 février dernier une délibération (disponible en cliquant ici) demandant au préfet de Région de relancer la procédure d’élaboration du SRCE à l’échelle de la grande région. Il est certain que l’approbation d’un tel document annulerait de fait le document existant. En attendant, nous ne connaissons pas la décision du préfet ! Sachant, de plus, qu’il a fallu plus de trois ans aux anciennes régions pour élaborer ces documents, combien de temps faudra-t-il au nouveau Conseil régional ? Les promesses, aussi belles et volontaristes soient-elles, ne sont pas toujours tenables.

Les recours contre le SRCE TVB en Nord Pas de Calais

La Coordination Rurale du Nord-Pas-de-Calais, comme quatre autres structures (des représentants des chasseurs), a porté un recours auprès du tribunal administratif contre l’arrêté préfectoral portant adoption du SRCE – TVB. L’instruction est en cours et sera clôturée le 30 mars 2016. A noter que la structure défendeuse dans ce dossier, à savoir la préfecture de Région représentée par M. le préfet Jean-François Cordet, a fait parvenir un mémoire en défense au tribunal administratif au début du mois de février. Cela laisserait donc à penser que Monsieur le préfet n’a aucunement l’intention d’abroger le SRCE actuel.

En l’absence d’abrogation du SRCE NPC ou de sa révision effective, ce recours reste la seule voie.  La Coordination Rurale regrette cependant que cette démarche n’ait pas été portée par plus d’acteurs du monde rural.

 

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