Le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a publié il y a quelques jours, les arrêtés préfectoraux fixant les plafonnements annuels des aides à la conversion ou au maintien à l'agriculture biologique.
Ainsi, elles sont plafonnées à 8 000 € pour le maintien (dont 2 000€ du ministère), à 12 000 € pour la conversion. La transparence Gaec s'appliquera sans limitation d'associés.
Ainsi les contrats de 2015 et 2016 qui se poursuivent en 2017 ne sont pas remis en cause.
A noter, une disposition spécifique pour les éleveurs laitiers de Rhône-Alpes qui voient l'application du plafond différée d'un an, compte tenu de la conjoncture économique fragile de la filière et de l'anticipation nécessaire pour la conversion au bio en élevage laitier.
Retrouvez ici les arrêtés pour les départements de l'ancienne région Auvergne et pour les départements de l'ancienne région Rhône-Alpes.
