La capsule représentative de droit (CRD), appelée également Marianne ou encore capsule-congé, permet d’attester que les droits sur l'alcool ont été acquittés auprès des Douanes et permet la libre circulation et commercialisation du vin en récipients de moins de 60 litres.
Le CIVC (Champagne) et le CIVB (Bordeaux) ont entamé des démarches pour faire évoluer et améliorer ce dispositif. La DGDDI semble disposée à abandonner la CRD mais les AOP y seraient attachées. S’inspirant de ces démarches et regrettant la complexité administrative du système de capsule actuel et son coût de gestion, la Coordination Rurale souhaite connaitre les attentes et les besoins des viticulteurs dans le but de proposer un nouveau dispositif pouvant s’appliquer à l’échelle nationale au choix du viticulteur.
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