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Dates d’implantation des dérobées en SIE et règles de non-cumul

CIPAN

Dates d’implantation des dérobées en SIE et règles de non-cumul

Un arrêté du 5 mai 2020 définit, pour chaque département, les dates de début de la période de présence obligatoire pour les cultures dérobées et les couverts en mélanges déclarés en surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour 2020.

Changement de date pour 22 départements : Aisne, Allier, Ariège, Calvados, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Isère, Loire, Lot-et-Garonne, Moselle, Nièvre, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-Maritime, Somme, Vosges.

Rappel : les couverts SIE doivent rester en place durant une durée de 8 semaines. Il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur ces parcelles durant cette période.
Voir le détail des dates de début de période par département.

Non-cumul SIE et MAEC
Ce même arrêté précise les règles de non-cumul entre SIE et plusieurs mesures spécifiques de MAEC :
– Les parcelles engagées dans une mesure nationale portant le code COUVER_05, COUVER_06, COUVER_07 ou COUVER_08 du cadre national ne peuvent pas être déclarées comme SIE.
– Les parcelles portant des plantes fixant l’azote engagées dans une mesure nationale portant le code COUVER_12, COUVER_14, IRRIG_04 ou IRRIG_05, ne peuvent pas être comptabilisées comme SIE.
– Les surfaces portant des plantes fixant l’azote ne peuvent être comptabilisées à la fois pour le respect du taux de légumineuses des MAEC système grandes cultures 01, ou 02 ou 03 et système polyculture élevage de monogastriques 03 et comme SIE.
– Les surfaces comptabilisées dans le pourcentage de SIE de l’exploitation ne sont pas engagées dans une mesure nationale ayant pour code HAMSTER_01, sauf pour les cultures dérobées.
– Les surfaces en jachères et celles portant des plantes fixant l’azote ne peuvent pas être comptabilisées, à la fois comme SIE et engagées dans une mesure nationale ayant les codes PHYTO_02, PHYTO_03, PHYTO_04, PHYTO_05, PHYTO_06, PHYTO_14, PHYTO_15 ou PHYTO_16.

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