Lors de la session Chambre d'agriculture du Var qui a eu lieu le 28 mars dernier, la motion proposée par la CR83 sur le calcul des cotisations sociales a été mise au vote et adoptée à la majorité.

 

Dans cette motion, la CR83 demandait à ce que la Chambre d'agriculture se positionne en faveur de l'abrogation de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2014. Ce dispositif intègre dans l'assiette des cotisations des associés exploitants de sociétés agricoles, les revenus des actions ou parts sociales de ces sociétés perçus par leurs conjoints et leurs enfants mineurs associés non exploitants.

Il était aussi demandé que la revalorisation nécessaire des pensions de retraite agricoles s'appuie sur la convergence entre les régimes de sécurité sociale et sur la solidarité nationale comme l'avait promis le Président de la République et que la TVA sociale soit mise en place rapidement.

 

La CR83 espère que les prochaines motions qui seront déposées, soient elles aussi adoptées !

 

 

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