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Seine-Maritime : dérogation pour la date d’implantation des cultures dérobées déclarées SIE 

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Seine-Maritime : dérogation pour la date d’implantation des cultures dérobées déclarées SIE 

Après l’étude des données météorologiques, la préfecture de Seine-Maritime a confirmé que les agriculteurs du département peuvent s’ils le souhaitent, faire reconnaître une situation de force majeure, et ainsi reporter au 21 septembre 2021 le début de présence obligatoire des cultures dérobées déclarées SIE.

Attention, pour bénéficier de cette dérogation, il faut déposer une demande individuelle de reconnaissance de force majeure auprès de la DDTM76. Cette demande doit être circonstanciée et préciser les parcelles concernées.  Cliquez ici pour voir le document. 

Sans dérogation : la période initialement fixée débute le 7 septembre et prend fin le 1 novembre 2021.

Avec dérogation : la période de présence obligatoire débute le 21 septembre et prend fin le 15 novembre 2021.

Information importante : suite à ce report, le versement de l’avance du paiement vert sera retardé pour l’ensemble des exploitants du département déclarant des cultures dérobées SIE. Le paiement sera reporté au paiement suivant la fin de la période de détention obligatoire.