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La section Cheval consulte, coopère et surtout propose

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La section Cheval consulte, coopère et surtout propose

A la suite de la réunion interministérielle du 11 janvier sur la filière équine, la section cheval de la CR a participé activement aux trois groupes de travail qui en ont découlé. Elle a saisi l’occasion pour consolider ses propositions dans des domaines essentiels pour les professionnels du cheval : gouvernance de la filière, gestion de la fin de vie, identification, TVA, financement…

Dupliquer les structures régionales à l’échelon national

Le ministère de la Jeunesse et des Sports a clairement indiqué que la structuration de la filière est le principal enjeu des groupes de travail. En partenariat avec d’autres représentants de la filière, la CR a proposé de transposer  l’organisation des Conseils des Chevaux au niveau national en y intégrant les syndicats agricoles représentatifs, comme cela existe actuellement avec le Comité Filière. Face aux griefs faits à l’encontre de ce comité, la CR a rappelé qu’il n’avait que deux ans d’existence et qu’il n’était doté que d’un rôle consultatif pour le moment.

Face à cette proposition, qui a retenu l’attention du ministère, la Fédération française d’équitation (FFE), le Groupement hippique national (GHN) et la Fédération national du Cheval (absente lors de la seconde réunion du groupe de travail concerné) veulent une structuration leur donnant tout pouvoir, notamment pour gérer les financements (fonds Éperon et fonds Équitation), et occulter totalement les instances régionales et le comité filière.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports a conclu le débat en indiquant qu’il est nécessaire d’avancer rapidement sur ce sujets et d’inclure les syndicats agricoles représentatifs dans les propositions.

Des économies possible sur l’identification et la gestion de la fin de vie

La filière équine est confrontée à d’importants problèmes liés à l’identification (coût, délai…) et à la gestion de la fin de vie des animaux (coût de l’équarrissage, exclusion, de la consommation humaine…). Lors du groupe de travail relatif à ces questions, la section Cheval de la CR a su faire émerger ses propositions :

          Identification :

En France, l’identification des équidés est certes très performante mais pèche par ses délais de mise en œuvre et son coût. La CR a donc demandé à réduire le délai de déclaration des naissances à 15 jours et celui de l’identification à 3 mois afin que les documents d’identification soient plus rapidement mis à disposition des éleveurs.
Les déplacements des identificateurs (vétérinaires, agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation) pour implanter le transpondeur et réaliser la fiche signalétique, constituent la majeure partie du coût de l’identification. La CR souhaite donc que les éleveurs professionnels puissent réaliser ces actes, après une formation auprès de l’IFCE.

         Gestion de la fin de vie :

Beaucoup de chevaux sont exclus de la consommation humaine, soit par choix d’un propriétaire, soit suite à un traitement médicamenteux. Ainsi beaucoup d’animaux sont équarris (voire enterrés) alors qu’ils pourraient être valorisés pour la boucherie dans un contexte de déficit de production de viande chevaline comblée par des importations.
Actuellement, tout propriétaire, même s’il n’est pas le dernier, peut exclure son animal de la consommation humaine. La CR ne veut pas remettre en cause cette possibilité mais souhaite responsabiliser financièrement les propriétaires qui en font la demande en rendant cette exclusion payante afin de prendre en charge l’équarrissage et en l’inscrivant sur la carte de propriétaire et sur le livret d’identification.
Le retrait de la consommation humaine peut être également induit par l’administration suite à un traitement médicamenteux. La CR a demandé la création d’un « SAS 6 mois » pour annuler cette exclusion, comme elle se pratique dans des pays qui fournissent de la viande chevaline au marché français. Aussi, la CR a demandé l’exclusion de la phénylbutazone de la liste des substances excluant les chevaux de la consommation. Bien que des études montrent que cette molécule disparaît des tissus avec le temps, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) ne voit pas d’un très bon œil cette proposition qui en outre dépend du droit européen.
Fort de l’assentiment qu’a reçu ses propositions, la CR continuera de les appuyer auprès des différents ministères.

Obtenir le taux réduit de la TVA et la transparence sur le financement de la filières

La TVA est au cœur de toutes les discussions de la filière équine. Au cours des dernières années, elle est passée d’un taux réduit (5,5 %) au taux plein (20 %), ce qui a mis en difficulté de nombreux professionnels : les éleveurs sur les ventes d’animaux, les centres équestres sur les tarifs des leçons…
La situation devrait être similaire dans toute l’Europe, mais certains États membres sont parvenus à maintenir des taux réduits, sans que le ministère ne soit en capacité de nous en donner les détails. La directive européenne dite directive TVA devrait être renégociée en 2017 (tous biens confondus), mais il faudra l’unanimité entre les pays pour y parvenir. En France, les maisons-mères sont enfin parvenus à s’entendre pour cosigner un appel en faveur du retour à un taux réduit, présenté en marge du SIA.
La CR considère que pour obtenir l’instauration de ce taux réduit, il convient d’inscrire dans le droit européen le cheval en tant que produit agricole, à l’instar de ce qui existe en droit français.
Au-delà de la demande unanime d’un taux de TVA réduit, chacun des représentants participant au groupe de travail a plaidé pour sa paroisse en demandant des aménagements fiscaux prestation par prestation : exonération sur les plus-values des ventes, assujettissement à la TVA de tous les propriétaire de chevaux de courses…
Concernant le financement de la filière, il est à noter que la solidarité fonctionne très bien notamment via les prélèvements sur les paris hippiques pour alimenter le fonds Éperon (encouragements des projets équestres) et le fonds Équitation. Par contre, la CR pointe un manque de transparence et d’équité dans la redistribution du fonds Équitation et a d’ailleurs écrit au GHN, gestionnaire de ce fonds,  pour connaître le détail de son utilisation.

Démocratiser le pari hippique

Les paris hippiques constitue le principal poumon économique de la filière équine. Ils sont malheureusement en perte de vitesse notamment du fait de la libéralisation des paris sportifs. Face à cette situation, la CR propose :
– l’alignement du taux de retour parieur PMU sur le taux de retour parieur FDJ : les sommes pariées par joueur sont plus importantes dans le cadre des paris PMU que des autres paris sportifs, mais les retours parieur apparaissent moins attractifs.
– l’alignement de la rémunération point de vente sur celle de la FDJ : la différence de rémunération des points de vente en faveur des jeux FDJ les incite à valoriser les produits FDJ. Afin de donner de la visibilité aux paris hippiques en point de vente, il convient de mettre les rémunérations au même niveau.
– le renouvellement de la base client par la promotion des paris hippiques auprès du jeune public très présent sur les paris sportifs à travers des campagnes dédiées et la simplification de l’offre par la réduction des paris : actuellement, la multiplicité de l’offre en termes de paris hippiques (13 types de paris cumulés à des combinaisons) rend l’accès à ces derniers trop complexe pour les nouveaux clients (paris moins intuitifs, moins compréhensibles) malgré les efforts pédagogiques réalisés (HipiGo, Spot). Contrairement à l’évolution actuelle de l’offre, il convient de maintenir uniquement les paris suivants : simple (gagnant/placé), tiercé (ordre et désordre), quarté (ordre et désordre).
– le développement de nouvelles épreuves et de nouvelles disciplines :
Nouvelles épreuves : le développement de nouvelles épreuves ouvertes aux paris (poney, trait track) sur les hippodromes en dehors de la gestion des sociétés de courses conduira à attirer du nouveau public susceptible de parier sur ce type d’épreuves attrayantes et spectaculaires mais aussi de leur faire découvrir les épreuves classiques.
Nouvelles disciplines : les autres disciplines équestres (CSO, CCE, endurance…) sont également adaptées à la pratique des paris, notamment à travers le live betting, et s’adresseraient à un public totalement nouveau.