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Sécheresse 2019 dans le Doubs et dégrèvement de la TFNB

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Sécheresse 2019 dans le Doubs et dégrèvement de la TFNB

Le Doubs a subi une importante sécheresse du fait des fortes chaleurs de cet été. L’activité agricole, notamment la production fourragère, a été particulièrement affectée. Le déficit de pousse de l’herbe est marqué dans les plaines et basses vallées du Doubs et sur les premiers plateaux.

Selon un communiqué de la préfecture du Doubs, au vu de ce constat et afin de venir en aide aux agriculteurs concernés, une procédure de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sera mise en œuvre dans tout le département.

Cette opération prendra la forme d’un dégrèvement d’office mis en place par les services des finances publiques. Il ne nécessitera aucune démarche particulière de la part des exploitants agricoles concernés.

Ainsi, les propriétaires de terres agricoles classifiées comme « prairies » dans les relevés cadastraux bénéficieront d’un dégrèvement automatique de la TFNB selon les taux ci-dessous :

Zone fourragère                                        Dégrèvement sur prairies                                             Nombre de communes

Plaine et basses vallées                                        30.00%                                                                               261

Plateaux moyens                                                  30,00 %                                                                              176

Conformément à l’article L411-24 du Code Rural, le bailleur bénéficiant de ce dégrèvement doit obligatoirement en faire bénéficier le fermier. Il doit pour cela le déduire du montant du fermage.

Pour plus d’informations sur les suites de la sécheresse 2019, vous pouvez consulter le communiqué de la Préfecture en cliquant ici