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Sécheresse 2015 : aide à l’implantation de prairies et de cultures fourragères dérobées

Sécheresse 2015 : aide à l’implantation de prairies et de cultures fourragères dérobées

Les  aides  à  l’implantation  de  prairies  et  de  cultures  fourragères  dérobées  2015  s’appliquent  sur l’ensemble du territoire de la Région Limousin dans les conditions suivantes :

1)   CHAMP D’APPLICATION :
Les bénéficiaires sont des :

  •     agriculteurs,  à  titre  individuel  ou  sociétaire  (sociétés  à  objet  agricole  telles  que  les  EARL, GAEC, SCEA, SARL,),  
  •     établissements  d’enseignement  agricole  et  de  recherche  agricole  exerçant  une  activité agricole,  
  •     associations  sans  but  lucratif,  fondations  et  entreprises  agréées  entreprises  solidaires exerçant une activité agricole  

et dont le siège social de l’exploitation agricole se situe en Limousin.

2)   MONTANT ET NATURE DES AIDES :

Cette  aide  forfaitaire  est  au  minimum  de  55  €/ha  sachant  que  le  montant  définitif  sera  établi  en  fonction  des  demandes  déposées  sans  pouvoir  dépasser  150  €/ha.  Les  aides  sont  attribuées jusqu’à épuisement de l’enveloppe d’un million cinq cent mille euros allouée.

Le  dispositif  relève  du  régime  d’aides  «  de  minimis  »  agricole.  L’ensemble  des  aides  reçues  à  ce titre  est  plafonné  à  15 000  €  sur  3  exercices  fiscaux  glissants (montant total des aides de minimis accordées au cours de l’exercice fiscal concerné et des deux exercices fiscaux précédents).  Ce  plafond  s’applique  à  chaque associé de GAEC.

La Région Limousin aide à l’implantation de prairies ou de cultures dérobées par une aide forfaitaire à l’hectare, afin de  contribuer  au  surcoût  engendré par  la  mise  en  place  de  cultures  estivales destinées à pallier le manque de fourrage dû à la sécheresse et à la reconstitution de prairies.

3)   PROCEDURE D’INSTRUCTION ET DE DECISION :
Le  dossier  de  demande  d’aide  est  adressé  à  la  Région  Limousin  chargée  de  réceptionner  et  de vérifier la complétude des dossiers de demande d’aide agricole régionale.
Toute  demande  déclarée  incomplète  par  les  services instructeurs  ne  pourra  pas  être  prise  en compte.

4)   ATTRIBUTION ET VERSEMENT DES AIDES :
Après  vérification  de  la  complétude,  le  dossier  est instruit  pour  présentation  au  vote  de  la Commission Permanente du Conseil Régional. Chaque  décision  d’attribution  individuelle  de  la  Commission  Permanente  du  Conseil  Régional  est notifiée à chaque bénéficiaire.

Les  aides  sont  versées  à  chaque  bénéficiaire  au  vu de  la  délibération  de  la  Commission Permanente du Conseil Régional du Limousin.

5)   DELAIS
Le  dossier  de  demande  d’aide  pourra  être  adressé  à la  Région  Limousin  jusqu’au  30  novembre 2015 inclus, le cachet de la poste faisant foi.

Par  dérogation  au  règlement  financier  régional,  les demandes  pourront  être  déposées  après  le commencement de l’opération et les semences achetées avant le dépôt des demandes.

6)   CONTROLES
La  Région  Limousin  se  réserve  le  droit  de  vérifier ou  de  faire  vérifier  la  mise  en  place  des  semis, objets des aides, par des contrôles sur place.

 

Retrouver en détail le plan d’aide Sécheresse en consultant la notice.

Vous pouvez télécharger la notice en cliquant sur ce lien et télécharger le formulaire d’aide en cliquant sur ce lien.