Répondant à une exigence du règlement européen 1305/2013 relatif au développement rural, le ministère de l’Agriculture travaille actuellement sur une révision des zones défavorisées simples. La Coordination Rurale s’inquiète des conséquences économiques d’une telle refonte du zonage. Dans les communes déclassées, les agriculteurs ne pourront donc plus bénéficier de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). C'est pourquoi, les CR de Nouvelle Aquitaine ont décidé d'écrire aux sénateurs, députés et présidents des conseils départementaux.

Prévue à son article 32, cette révision, achevée en 2018 au plus tard, vise à exclure les zones où les contraintes ont été surmontées, soit par des investissements, soit des méthodes de production, ou simplement par constat d'une "productivité normale des terres". Or, cette ICHN est la seule subvention permettant de corriger les importantes inégalités (notamment en termes de références historiques) qui existent entre les zones défavorisées et les autres.

La prime herbagère agro-environnementale, intégrée dans l’ICHN à partir de 2015, constituerait une perte supplémentaire non négligeable pour les agriculteurs évincés du dispositif. Il y aurait donc un risque accru de cessation d’activité en élevage dans les zones intermédiaires, en opposition à la volonté affichée par le Gouvernement de le préserver dans ces zones. L’impact négatif se ferait aussi sentir sur les aides à l’installation (modulation des dotations jeunes agriculteurs et bonification des prêts) et sur certaines aides à l’investissement présentant un taux d’aide supérieur pour les agriculteurs situés en zone défavorisée. Enfin, la transparence des GAEC s’appliquant à l’indemnité compensatoire de handicap naturel, les exploitations constituées sous cette forme sociétaire seront très fortement pénalisées.

Pourtant, le président de la République avait annoncé, lors de son discours d’orientation sur la PAC, au 22e sommet de l’élevage de Cournon (2 octobre 2013), une revalorisation du soutien à l’agriculture des zones défavorisées. Ce décalage, entre d’un côté une revalorisation du montant de l’ICHN et de l’autre une amputation des zones défavorisées simples, génère incompréhension et anxiété chez les agriculteurs potentiellement concernés.

Même si l’article 31 du règlement 1305/2013 prévoit la possibilité de paiements progressifs pour les zones exclues, sur une période maximale de 4 ans, et en tout cas, avant fin 2020, la pérennité des exploitations concernées pourrait s’en trouver gravement menacée. Étant donné l’enjeu pour l’agriculture dans leurs départements, les CR de Nouvelle Aquitaine ont demandé aux députés, sénateurs et présidents des conseils départementaux de défendre une révision du zonage à minima auprès du ministre Stéphane Le Foll.

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