Sur invitation de la préfecture de région, une délégation de la CRPL accompagnée de représentants de la Section Bio se sont rendus, dans la Sarthe, à la réunion sur « Les circuits courts : manger français en restauration collective ». Organisée le 29 avril, en présence de Stéphane Le Foll, cette table ronde s’intéressait aux dispositions du code des marchés publics facilitant l'achat de proximité et présentait également des initiatives développées en région.
Le potentiel des collectivités
La réunion a débuté par une explication du préfet de la Sarthe qui a rappelé que 3 milliards de repas sont servis en France tous les ans et que 768 000 repas/jour sont servis en Pays de Loire. Pour ce dernier cas, l’approvisionnement des collectivités est réalisé par environ 2 000 producteurs locaux.
Le code des marchés publics interdit de faire valoir une préférence nationale puisqu’il répond aux exigences fixées par l’Europe. Ceci a permis aux coopératives et autres grossistes de passer comme les seuls interlocuteurs incontournables devant les responsables achats des collectivités.
Le but de cette réunion était de faire la promotion du guide pour les collectivités qui explique comment leur vendre des produits locaux en contournant les directives européennes. Le ministère a nommé un médiateur (un ancien chef d’entreprise !) pour les règlements à l’amiable des conflits. Dans le but de favoriser l’entrée des produits locaux, ce dernier a parlé de l’article 53a et 53b du code et a expliqué l'intérêt de l’allotement des produits, l’utilité de limiter les émissions des gaz à effet de serre ou encore l’utilité pédagogique auprès des élèves. D'autre part, l'allotement de produits répond bien aux besoins des petites structures.
La responsabilité des entreprises sur les contrats signés avec les collectivités est effective pendant 3 ans. Par conséquent, le code 53a et 53b permettrait aux producteurs de s’affranchir des plaintes vis-à-vis des entreprises tiers, sous les notions de mise en évidence de l'allotement, d'animation, de communication ou de sensibilisation de l'agriculture biologique. En effet, par ce biais, cela ne rentre pas dans le cadre des marchés. C'est une manière de s'affranchir des contraintes.
Rencontre avec le ministre
Lors de l’entretien avec le Ministre, celui-ci nous a fait part de son étonnement vis-à-vis d’une « soit disant » position des syndicats concernant l’inefficacité du ministère pour la mise en place de la nouvelle PAC. Philippe Durant, trésorier de la CR72 lui a fait part de l’absence de notices pour remplir les formulaires ainsi que des problèmes de doublons entre départements. Monsieur Le Foll en a pris note et nous a laissé en compagnie de ses responsables de cabinet avec qui nous avons à nouveau dialogué sur le sujet.
Suite aux problèmes concernant la PAC, nous avons également parlé, avec Catherine Laillé, des problèmes de la filière porcine et du problème de rémunération.
Zoom sur la filière bio
Concernant la filière bio, nous leurs avons fait part de notre participation à la réunion du COPIL au mois de décembre et de nos avis sur l’évolution du cahier des charges bio européen. Le problème du développement des semences bio a également été signalé. Aujourd'hui, la mixité est surtout présente sur les exploitations céréalières. Hors, le COPIL avait fixé comme objectif l'année 2020 pour qu'il n'y ait plus de mixité sur les exploitations. Si cela est maintenu, cela implique un développement des semences bio.
La position de la CR a été clairement communiquée concernant l’utilité d’une structure nécessaire à la sauvegarde des variétés anciennes sans parler de la multiplication des semences, sujet que nous défendons.
Dans la foulée, nous avons mis en évidence nos inquiétudes sur la restauration collective reprenant les propos de Bertrand Venteau et Eric Simon. Avec la collaboration de Catherine Laillé, nous avons indiqué le problème de l’introduction des viandes dans les collectivités et mis l’accent sur la rémunération des producteurs.
Enfin Jean-Pierre Gaumé a insisté sur l’utilité de la communication concernant les produits bios en restauration collective mais aussi de la formation des cuisiniers. En effet, une augmentation des volumes de produits locaux et bio passe par un savoir-faire essentiel pour utiliser ces produits.
