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Réunion « rénovation du verger » de FranceAgrimer au Sival

Réunion « rénovation du verger » de FranceAgrimer au Sival

FranceAgriMer a validé la rallonge de 600 000 d’euros accordée dans le cadre de la rénovation du verger afin de répondre favorablement à l’ensemble des dossiers correspondant à la priorité 1 « Renouvellement des exploitations », à la priorité 2 « Lutte contre les maladies végétales » et à la priorité 3 « recherche de la double performance économique et environnementale ». Toutefois, la rallonge ne pouvant être accordée annuellement, il a été décidé d’un système de calcul d’attribution en cas de dépassement du budget de 4 millions d’euros lors de l’appel à projet 2018, à savoir :

  • La priorité 1 et la priorité 2 ne sont pas modifiées et les dossiers de ces deux priorités seront sélectionnés dès lors qu’ils sont éligibles.
  • Sur la priorité 3 : si le budget ne permet pas de prendre tous les dossiers de la priorité 3, le système suivant de classement est proposé :
    o on détermine la part en pourcentage de chaque espèce dans le verger français et on applique ce pourcentage au disponible pour la priorité 3 afin de définir un niveau d’enveloppe pour chaque espèce (exemple fictif : 27 % de surface pour la pomme = 27% de l’enveloppe budgétaire dans le G3). Au sein d’une même espèce, le classement entre les dossiers se fait sur les critères OP/indépendants et par taux de renouvellement décroissant.
    o Après cette répartition, le reliquat de l’enveloppe sera ventilé sur les dossiers restant, classés selon que les porteurs sont en OP ou indépendants et par taux de renouvellement décroissant.
    o Pour éviter les effets de seuils, le dernier dossier sélectionné sera celui qui permet d’atteindre la limite de l’enveloppe.

Deux autres sujets ont également été traités : la demande du CEP de pouvoir créer une catégorie de « variétés nouvellement certifiées » et la demande du Gefel d’obtenir une dérogation à l’obligation de se fournir en plants certifiés pour les petits fruits rouges, les figues et les châtaignes, dès lors qu’aucune certification européenne n’existerait dans aucun pays européen