L'info régionale

Réseaux sociaux

Retraites des agricultrices : ce qui s’est dit au Sénat

sénat retraites des agricultrices février 2020

Retraites des agricultrices : ce qui s’est dit au Sénat

Afin d’inscrire la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les réflexions en cours sur la réforme des retraites, une table ronde a été organisée mardi 18 février au Sénat. Catherine Laillé et Yvette Lainé étaient présentes pour évoquer les retraites des agricultrices.

Sous la présidence d’Annick Billon (Union centriste), quatre rapporteures représentatives de la diversité politique de l’Assemblée ont été désignées : Laurence Cohen (Communiste républicain citoyen et écologiste), Laure Darcos (Les Républicains), Françoise Laborde (Rassemblement démocratique et social européen) et Michelle Meunier (Groupe socialiste et républicain).

La délégation attache une importance particulière à la question des retraites des agricultrices. En juillet 2017, un rapport a été publié sur les agricultrices intitulé Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires. Il continue à vivre près de trois ans après sa publication. Ce rapport s’était, entre autres sujets, intéressé à la question de la retraite des agricultrices, dont le montant est particulièrement modeste.

Retraites des agricultrices : les participants à la table ronde du 18 février

– Olivier Cunin, sous-directeur du travail et de la protection sociale au ministère de l’agriculture, et Rose-Marie Nicolas, cheffe du bureau des prestations sociales agricoles ;
– Anne Gautier, agricultrice en Maine-et-Loire, vice‑présidente de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) et présidente de la MSA Maine-et-Loire, avec Christophe Simon, responsable des relations avec le Parlement et Christine Dupuy, directrice de la réglementation à la Caisse centrale de la MSA ;
– Jacqueline Cottier, agricultrice dans le Maine-et-Loire et présidente de la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA, accompagnée de Catherine Guerrauld, agricultrice dans la Manche ;
– Catherine Laillé, éleveuse dans la Loire-Atlantique et présidente de la section Agricultrices de la Coordination rurale nationale, et Yvette Lainé, éleveuse dans l’Orne et vice‑présidente de la Coordination rurale nationale, chargée des questions sociales ;
– Véronique Marchesseau, paysanne dans le Morbihan et secrétaire générale de la Confédération paysanne, chargée du pôle social, accompagnée d’Aurélie Bouton.

Retraites des agricultrices : les échanges avec la Coordination Rurale

Mme Françoise Laborde, rapporteure. – On sait que les retraites des agriculteurs sont parmi les plus basses de notre pays, puisqu’elles sont 2,5 fois plus faibles que la moyenne. On sait aussi que celles des agricultrices sont encore plus basses : les personnes auditionnées il y a trois ans les estimaient à 550 euros par mois en moyenne. L’une de nos recommandations visait justement à faire en sorte qu’aucune retraite agricole ne soit inférieure au minimum vieillesse.
Les causes de cette situation sont multiples et connues : la question des agricultrices sans statut ; la surreprésentation, parmi les agricultrices retraitées, des conjointes collaboratrices, qui ne cotisent à la retraite proportionnelle que depuis 1999, et sur une assiette de cotisations limitée ; le fait que les conjointes collaboratrices ne cotisent à la retraite complémentaire obligatoire (RCO) que depuis 2011 ; l’accès plus tardif pour les femmes que pour les hommes au statut de chef d’exploitation. Quels sont aujourd’hui les principaux constats statistiques concernant la retraite des agricultrices ? Des évolutions ont‑elles été constatées depuis 2017 ?
Nous avions également noté, à l’époque de l’élaboration de ce rapport, une certaine réticence du monde agricole à l’égard des cotisations : on sait combien il est difficile de cotiser quand on n’a que de tout petits revenus. L’une de nos recommandations visait donc à rendre obligatoire l’information des conjointes collaboratrices sur les cotisations de retraite effectivement payées par le chef d’exploitation, qui est souvent leur mari. Il s’agissait d’éviter toute mauvaise surprise au moment de la liquidation des droits, d’une éventuelle séparation ou d’un décès prématuré. La situation est-elle sur ce point en voie d’amélioration ?

Mme Michelle Meunier, rapporteure. – Selon les informations transmises par la MSA lors de l’élaboration de notre rapport de 2017, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, dite loi Touraine, avait revalorisé la situation des agricultrices en faisant accéder 256 000 femmes au régime complémentaire ou RCO. Le gain annuel pour ces retraitées avait été évalué, en 2017, à 377 euros.
L’attribution de points gratuits de RCO avait par ailleurs principalement bénéficié à des femmes, qui représentaient 72 % des bénéficiaires : 340 300 femmes, dont 149 300 veuves.
De même, on avait évalué à 59 000 le nombre de femmes bénéficiaires de l’attribution d’un complément différentiel permettant d’atteindre progressivement une retraite égale à 75 % du SMIC pour une carrière complète de chef d’exploitation. L’augmentation annuelle permise par cette mesure était estimée à 491 euros.
Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui de ces améliorations ? Que vont devenir ces mesures avec la réforme ? Comment se règlera la période de transition ?
Par ailleurs, quelles sont les conséquences pour les agricultrices de la mise en place du congé maternité unique ? La proportion d’agricultrices en bénéficiant a-t-elle augmenté, sachant que le pourcentage était de 58 % en 2017 ? Des progrès ont‑ils été constatés en matière d’adéquation de l’offre aux besoins de remplacement – c’était le principal frein constaté en 2017 ? La proportion de prestations de remplacement liées à la maternité n’était que de 20 % en 2017, contre 35 % pour la maladie et l’accident : cette proportion a-t-elle augmenté depuis ?
Enfin, quid de l’amélioration de l’information des agricultrices sur leurs droits ? Ce point faisait partie des recommandations de la délégation en 2017.

Mme Laure Darcos, rapporteure. – Quelles seront les conséquences du futur système universel à points et de l’exigence de carrières complètes pour les agricultrices, dont on sait qu’elles rejoignent souvent ce métier plus tard que les hommes ?
De manière générale, selon les informations transmises il y a trois ans à notre délégation par le ministère, seulement 31 % des agriculteurs et agricultrices totalisaient une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres, soit 37,5 ans. L’exigence de carrière complète, qui va de pair avec la réforme, ne va-t-elle pas aggraver encore la faiblesse des retraites agricoles ?
Les solutions d’accueil des jeunes enfants en milieu rural ont‑elles connu des évolutions récentes ? Le rapport de nos collègues fait état d’expérimentations conduites par la MSA concernant les micro-crèches, les maisons d’assistantes maternelles et les structures à horaires atypiques, qui peuvent être particulièrement adaptées aux contraintes du monde agricole. Ce point est important compte tenu des contraintes des métiers de l’agriculture.
Lors de la publication du rapport de notre délégation sur les agricultrices, en juillet 2017, la réforme de la liquidation unique des retraites des régimes alignés (Lura) venait d’entrer en vigueur. Il s’agissait, à des fins de simplification, de calculer la pension de retraite des polypensionnés comme si l’assuré avait cotisé à un seul régime, le calcul de ses droits à pension étant effectué par la dernière caisse à laquelle il ou elle avait été affilié. Dans ce rapport, la délégation avait exprimé la crainte que cette réforme ne se traduise par une baisse des retraites pour certaines agricultrices, relativement nombreuses parmi les polypensionnés. En effet, la retraite totale est soumise dans le nouveau système au plafond de la sécurité sociale – alors 39 228 euros annuels –, ce qui n’était pas le cas précédemment. Un article du Figaro avait même évalué à l’époque la proportion des perdants à environ deux tiers des polypensionnés. Qu’en est-il aujourd’hui ? Les conséquences de cette mesure sont-elles mieux connues ? Que deviendra cette liquidation unique avec le système des points ?

Mme Laurence Cohen, rapporteure. – Vous le voyez, nous nourrissons notre travail d’aujourd’hui du rapport d’il y a trois ans, dans lequel nous avions constaté les énormes difficultés des agricultrices. Il est particulièrement important pour nous d’établir un nouveau bilan de la situation des agricultrices et des effets qu’aura la réforme sur leurs retraites. Parmi les pistes évoquées il y a trois ans avec nos interlocutrices et interlocuteurs pour améliorer les retraites des agricultrices, plusieurs points avaient émergé.
Il avait ainsi été question d’éliminer les plus mauvaises années et de ne retenir que les vingt-cinq meilleures années, ce qui serait plus cohérent avec les aléas propres au monde agricole. Le ministère avait évoqué cette orientation en 2017 ; or la réforme actuelle suppose des carrières complètes. Qu’en pensez-vous ?
L’idée d’une bonification forfaitaire pour enfant, pour les parents de trois enfants, avait été portée ici même, il y a trois ans, par la représentante de la MSA. Elle reposait sur le constat que le montant des retraites agricoles était trop faible pour qu’une méthode de calcul proportionnelle soit avantageuse, a fortiori avec une bonification fiscalisée. Or, avec la réforme, on s’oriente vers une bonification de 5 % dès le premier enfant. Il me semble que les réserves exprimées il y a trois ans sont encore plus fondées avec 5 % dès le premier enfant qu’avec 10 % à la troisième naissance. Qu’en pensez-vous ?
S’agissant de la réversion, nos interlocuteurs de l’époque avaient déploré les conséquences de plafonds de revenu extrêmement bas, privant de réversion les conjoints survivants disposant d’une retraite complémentaire même modeste. Ces conditions restrictives étaient considérées comme une injustice de plus. Nous avions donc recommandé la mise à l’étude d’un alignement des conditions d’accès à la réversion sur celles du droit commun. Les choses ont‑elles évolué depuis ? Quelles perspectives la réforme ouvre-t-elle en ce domaine ?

Mme Annick Billon, présidente. – Merci pour ce tour d’horizon complet.

Mme Catherine Laillé, éleveuse dans la Loire-Atlantique, présidente la section Agricultrices de la Coordination rurale. – Venue à plusieurs reprises au Sénat depuis 2017, j’ai beaucoup apprécié le travail de votre délégation. Il est important d’évoquer les retraites des agricultrices. Que la moyenne des retraites pour elles soit de 570 euros est indécent, et je parle autant des retraitées actuelles que de celles à venir…
Si nous devons changer quelque chose, c’est maintenant ! Le constat est connu. Nous avons émis des propositions et effectué le bilan des quarante recommandations du rapport que vous avez publié en 2017. Sur les retraites, il ne s’est malheureusement rien passé.
Avec la loi Pacte, le mari agriculteur est obligé de déclarer sa femme comme collaboratrice. La MSA dispose-t-elle de chiffres précis ? On évoquait 5 000 agricultrices sans statut : sont-elles moins nombreuses désormais ?

 

Mme Anne Gautier. – Il en reste toujours…

Mme Catherine Laillé. – C’était une demande importante il y a trois ans : nous voulions que ce statut soit temporaire. Cinq ans, c’est la durée maximale du statut d’aidant familial. Au bout de cinq ans, un vrai statut est choisi. Nous améliorerons les conditions de retraite par l’amélioration des statuts. Nous ne sommes pas « conjointes de », nous sommes agricultrices. Valorisons-nous ! Actuellement, les jeunes agricultrices qui s’installent choisissent plus facilement le statut de chef d’exploitation. Il y a eu des avancées depuis trois ans, par rapport à l’époque de la publication de votre rapport.
Notre priorité, c’est que les agricultrices déjà retraitées touchent 85 % du SMIC, soit 1 040 euros – l’équivalent du seuil de pauvreté. Le fait que les revenus agricoles soient faibles n’est pas la faute des agriculteurs, qui travaillent beaucoup, mais qui subissent les conséquences des crises agricoles ! La loi de 2003 devait en principe porter progressivement ce seuil de 75 % à 85 % du SMIC, mais elle n’est toujours pas appliquée, alors qu’elle a été votée par le Parlement ! C’est ahurissant et insupportable. Les agricultrices prenant demain leur retraite devraient pouvoir toucher 100 % du SMIC pour une carrière entière, elles ont travaillé tous les jours, même parfois sans revenu en cas de crise agricole… Elles méritent leurs 1 200 euros. Nous ne pouvons demander moins ! Les syndicats de salariés n’accepteraient pas ces chiffres au rabais.
Il faut par ailleurs conserver les 10 % de majoration pour le troisième enfant, même si la bonification de 5 % dès le premier enfant est une bonne chose.
S’agissant du partage des 5 % de bonification entre les parents, il y a des arbitrages à faire entre l’homme et la femme. Cette réforme pourrait être l’occasion de réduire les inégalités entre hommes et femmes. Car même si les jeunes générations évoluent, les femmes s’occupent toujours davantage des enfants que les hommes.
Quant aux pensions de réversion, il ne faudrait surtout pas les supprimer. Il faut séparer les revenus du travail et les autres et rehausser le plafond.
Il faudrait revoir la fiscalité. J’ai entendu dire que les agriculteurs ont une grande réticence à l’égard des cotisations sociales : ce n’est pas complètement faux. Mais il faut savoir ce qu’on veut et trouver le curseur d’équilibre entre investissements et cotisations… Les arbitrages peuvent être difficiles.
Reste la question de savoir comment financer tout cela. Enfin, ces changements ne doivent pas avoir lieu en 2025 ou en 2022, mais bien en 2020. C’est maintenant que tout se joue ! Le Président de la République a fait de l’égalité entre femmes et hommes une priorité, il faut donc avoir le courage d’agir vite, d’autant plus qu’il ne s’agit finalement que d’un rattrapage !
Les médias avaient malheureusement très mal expliqué le fonctionnement de la TVA sociale : ce serait pourtant une bonne solution. Une hausse de TVA équivaut à une baisse des charges et permettrait de conserver le prix des produits agricoles français inchangés au plan national, mais de rendre leur prix à l’export plus compétitif, tout en taxant les importations, qui aujourd’hui ne financent en rien la protection sociale.

Mme Yvette Lainé, éleveuse dans l’Orne, vice-présidente de la Coordination rurale, en charge des questions sociales. – Nous notons une nette amélioration concernant le congé maternité. Ce qui nous cause du souci, ce sont les femmes qui, faute d’un revenu correct, préfèrent les 55 euros d’indemnité journalière au remplacement. De ce fait elles doivent travailler pendant leur congé, alors que le but est bien le repos de la mère, pour son bien et celui de l’enfant. Le problème est aussi que les services de remplacement ne montent qu’à 35 heures, alors que dans les faits, les agricultrices travaillent plutôt 50 à 70 heures par semaine. Point positif : en Savoie, une femme a obtenu de la MSA deux remplaçants à temps plein, en cohérence avec un temps de travail déclaré de 70 heures : c’est un progrès. Dans des situations comparables, nous avions obtenu le remplacement de femmes par trois salariés se relayant entre les jours de semaine et les week-ends. Il serait bon de faire monter le remplacement à 70 heures.
La pénibilité doit aussi être prise en compte, en particulier dans l’élevage. Un éleveur ne prend pas cinq semaines de congés. Avec les samedis, dimanches et jours fériés, il travaille déjà quinze semaines de plus par an. Comme il travaille 50 heures – et je suis modeste, c’est plus en réalité – il faut rajouter au minimum sept semaines supplémentaires : il finit par totaliser 22 semaines de déficit de repos par an. Au bout de 32 ans, il aura travaillé 13 ans de plus qu’un salarié ! Nous demandons un départ anticipé, comme les marins-pêcheurs.

Mme Annick Billon, présidente. – Merci à tous pour ces interventions dans lesquelles nous retrouvons l’engagement et la détermination qui nous avait marqués il y a trois ans. Le débat actuel sur les retraites met en exergue les inégalités entre hommes et femmes dans leurs parcours professionnels. Les femmes sont trop souvent contraintes d’exercer des activités en plus de l’exploitation pour garantir des revenus suffisants à la famille. À cela s’ajoute la pénibilité, le temps de travail, les difficultés à prendre un congé maternité. Nous retrouvons des thématiques qui nous avaient alarmés en 2017.
À titre d’information, je rappelle que la proposition 16 du rapport de la délégation en 2017 était de limiter à cinq ans le statut de conjoint collaborateur, ce qui rejoint une demande que plusieurs d’entre vous ont exprimée aujourd’hui…
Nous ne pouvons effectivement imaginer des retraites à 550 euros pour les femmes alors que l’égalité a été consacrée « grande cause du quinquennat ».
Les inquiétudes qui ont été exprimées rejoignent celles des parlementaires, qu’il s’agisse des insuffisances de l’étude d’impact, qui ne permet pas d’appréhender tous les effets de la réforme, plus particulièrement pour les femmes, ou des nombreux renvois à des ordonnances.
Vous avez tous apporté un regard différent – parfois militant. Nous retrouvons l’engagement des agricultrices bretonnes, qui nous avaient beaucoup impressionnés il y a trois ans. Mais d’autres régions ne sont pas en reste – je m’adresse à notre collègue Loïc Hervé – puisque la Savoie a ainsi été citée en exemple au sujet du remplacement des agricultrices en congé maternité !

Mme Maryvonne Blondin. – C’est un plaisir de vous retrouver quelques années après nos travaux. Depuis, dans nos départements du Finistère et du Morbihan, nous avons continué à travailler localement sur ces sujets. Je remercie la délégation d’assurer ainsi le suivi de notre rapport.
Lorsqu’on connaît le métier d’agriculteur, on s’étonne que la prise en compte de la pénibilité n’apparaisse pas dans la réforme. Par ailleurs, en ce qui concerne la réversion, je suis d’accord avec ce qui a été dit : la société évolue et il faut intégrer les conjoints non mariés.
La bonification de 5 % par enfant devrait être destinée à la mère, mais comme sa retraite sera le plus souvent bien moindre, la tentation sera grande de la porter sur l’homme.

Mme Catherine Laillé. – Oui, il y aura un intérêt à placer la bonification de 5 % sur les hommes, mais quelles en seront les conséquences en cas de divorce ? Il faut une retraite de base et une majoration. Il n’y aura plus d’inquiétude sur ce point si nous sanctuarisons une retraite de base.

Mme Laurence Cohen, rapporteure. – Pour les carrières complètes, ce n’est pas un détail ! C’est tout le problème…

Mme Martine Filleul. – Je souhaite revenir sur la question de la pénibilité. Mme Lainé demande qu’un départ anticipé soit possible pour les agriculteurs, à l’instar de ce qui existe pour les marins-pêcheurs. Avez-vous fait part de cette revendication dans les négociations actuelles ? Quels retours avez-vous eus ?

Mme Catherine Laillé. – Ce point a été fortement revendiqué par notre syndicat. La pénibilité est prise en compte pour les salariés, pourquoi ne le serait-elle pas pour les exploitants agricoles ? En cas de forte pénibilité, il devrait être possible d’arrêter de travailler à cinquante-cinq ans, comme cela se pratiquait il y a quinze ou vingt ans ! De plus, où met‑on le curseur de l’invalidité par rapport à la pénibilité ? Ce sont des sujets transversaux qui demeurent flous et sans réponse. Nous avons pourtant interrogé M. Macron il y a quinze jours !

Mme Françoise Laborde, rapporteure. – Nous verrons bien quelles seront les nouvelles règles pour la génération de 1975. Mais quid des agricultrices relevant du système antérieur, et dont le revenu est inférieur au minimum vieillesse ? Comment faire pour avancer ?
Mme Catherine Laillé. – Je suis plus revendicative : pour moi, l’objectif ce n’est pas 2022, mais 2020 ! C’est une question de justice sociale. Je pense à nos mères et à nos grand-mères qui ont nourri la population pendant la guerre et ont été considérées comme « sans profession » ! Il est urgent d’agir. La revalorisation des retraites des agriculteurs favorisera l’installation et la transmission. N’oublions pas que 50 % des agriculteurs partiront à la retraite d’ici à dix ans : le chantier est phénoménal.

Mme Annick Billon, présidente. – Merci pour cet exemple concret et, hélas, éclairant. Il me reste à vous remercier pour cet échange qui, j’en suis certaine, marquera les travaux de la délégation, comme cela a été le cas en 2017. Je pense que tout le monde a apprécié le bel esprit qui a régné sur cette table ronde.