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Retraites agricoles : l’aboutissement d’un long cheminement ?

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Retraites agricoles : l’aboutissement d’un long cheminement ?

Le principe d’une retraite minimum d’au moins 85 % du SMIC (remarquons au passage que peu de communiqués précisent qu’il s’agit du SMIC net) a été fixé en 2008 par l’article 4 de la loi du 21 août 2003 pour les seuls salariés. Le taux de 75 % a été appliqué pour les non-salariés agricoles (NSA) seulement à compter de 2017, et le taux de 85% a ensuite été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 2 février 2017, avec une application prévue au 1er janvier 2018. Mais le dépôt d’un amendement du gouvernement a obligé le Sénat à un vote bloqué, ce qui a repoussé cette date au 1er janvier 2020.

Par la suite, lors de la campagne de concertation pour les retraites, le président de la République a repoussé la revalorisation au plus tard au 1er janvier 2022 … ou à la date d’entrée en vigueur de la réforme. Alors que la MSA avait indiqué être techniquement prête pour son application, le ministre de l’Agriculture annonçait qu’elle serait effective à partir de septembre 2021. Le 23 avril dernier, le Premier ministre a déclaré que la revalorisation des retraites de 227 000 anciens chefs d’exploitation s’appliquerait dès novembre 2021.

La section Retraités de la CR apprécie enfin la mise en parité avec les salariés agricoles, tout en regrettant un délai aussi long et en soulignant que la part patronale de cotisations retraite, payée par les agriculteurs pour leurs salariés, est supérieure de 25 % (vieillesse) et 50 % (complémentaire) à la part salariale. Elle rappelle que la mesure ne résout pas pour autant le problème des conjointes d’exploitants, qui ne bénéficient pas du statut de conjointe collaboratrice et dont les retraites sont en moyenne inférieures de 39 % à celles des hommes. Le principal problème vient du revenu agricole outrageusement bas, qui génère des retraites (860 €) 2,14 fois plus faibles que la moyenne de celles des Français (1 840 €), ce qui n’est guère incitatif pour les jeunes qui envisagent de s’engager dans ce difficile métier (source COR 2020).