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Retraites agricoles : intervention de la MSA des Alpes du Nord à l’initiative de la CR 38

Retraites agricoles : intervention de la MSA des Alpes du Nord à l’initiative de la CR 38

Le 28 avril dernier, les responsables de la CR 38 et de la CR des Savoie ont rencontré les dirigeants de la MSA des Alpes du Nord afin d’échanger au sujet de la loi visant à revaloriser les retraites agricoles. Fin juin, afin de permettre à ses adhérents de mieux comprendre la mise en application de cette loi (historique, conditions, montant et service de la revalorisation, exemples de cas d’usage…), la CR 38 a organisé une réunion d’information à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38590). Celle-ci a réuni une quinzaine de participants et s’est déroulée en présence de M. Mathieu LE NOAN, Sous-directeur du service aux entreprises et prestations sociales à la MSA des Alpes du Nord.

Ci-dessous, voici une synthèse des différents éléments présentés lors de cette intervention.

Les conditions d’ouverture du droit à la loi Chassaigne

Entrée en vigueur de la loi au 1er novembre 2021 pour un premier paiement au 9 décembre 2021.

Sont uniquement concernés les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal qui doivent remplir les conditions suivantes :

  • Justifier de la durée d’assurance tous régimes confondus pour le taux plein fixée en fonction de la génération dont 17,5 années accomplies en qualité de chefs d’exploitation ou d’entreprise,
  • Avoir fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraites personnelles de base et complémentaires auprès de tous les régimes de retraite obligatoire.

 

Aucune démarche particulière n’est à effectuer pour bénéficier du dispositif dès lors que les critères d’éligibilité sont remplis.

Loi Chassaigne 1 : montant et service de la revalorisation

La revalorisation prévue par la loi Chassaigne 1 porte le montant de la retraite à 85% du SMIC net agricole soit 1 035.57 euros (valeur au 01/01/2021) pour une carrière complète en qualité de chef d’exploitation. Pour les carrières incomplètes, le montant de la revalorisation est proratisé en fonction du nombre d’années accomplies en qualité de chef d’exploitation.

Limite de cumul : le cumul du complément différentiel (CD) de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) avec les autres droits propres est désormais limité. Par contre, aucune limite n’est fixée avec les avantages de réversion.

« Clause de sauvegarde » : si l’assuré bénéficie d’un CD de RCO sous l’ancien dispositif (75%) avant l’entrée en vigueur d ela loi, cette limite de cumul ne pourra réduire le CD en deçà du montant servi sous l’empire de l’ancien dispositif (CD 75%). L’assuré conservera le dispositif le plus avantageux.

Dispositif Chassaigne 2 : revalorisation des retraites agricoles les plus faibles

Les conjoints collaborateurs, conjoints participants et aides familiaux sont concernés par cette revalorisation. Les premiers paiements ont été effectués le 9 février 2022 à tous les retraités du régime, quelle que soit la date d’attribution de leur pension. Au niveau national, cela représente une augmentation moyenne de 52 euros (70 euros en moyenne pour les femmes).

En résumé, voici le principaux changement induits par cette loi :

Pour bénéficier de cette revalorisation, aucune démarche particulière n’est à effectuer dès lors que toutes les retraites ont été liquidées.

La majoration est calculée et payée automatiquement par le biais des échanges dématérialisés de données inter régimes.

Chacun des points abordés a fait l’objet de discussions et de débats animés. La présentation a suscité bon nombre de remarques, d’observations et de questionnements chez les participants. Bien qu’ils jugent ces dispositifs « encourageants », ceux-ci estiment qu’au vu de la pénibilité des carrières qu’ils ont effectuées et du coût actuel de la vie, la revalorisation reste nettement insuffisante.

La MSA a profité de l’occasion pour inviter celles et ceux qui souhaitent procéder à une étude approfondie de leur dossier à prendre des rendez-vous individuels et personnalisés auprès de leurs services.

La CR de l’Isère a chaleureusement remercié M. LE NOAN pour son intervention et souhaite que ces rencontres de terrain puissent avoir lieu aussi souvent que l’actualité agricole l’exige.

Suivez toute l’actualité de notre section « Retraités » !

Pour en savoir plus sur la mise en application de ces différents dispositifs, cliquez ici.