La Coordination Rurale du Var a organisé son assemblée générale le mercredi 8 mars dernier, ce qui a permis aux agriculteurs du département d’échanger sur différents sujets. Bernard Lannes, président national de la CR, était présent pour animer les débats.
Foncier et agriculture urbaine
En novembre 2016, partant d’une réflexion varoise, des députés ont déposé une proposition de loi (n°4 200 du 9 novembre 2016) relative aux aires urbaines de production agricole (AUPA). Ce texte, aboutissement du travail de la CR et de l’Uniphor, souhaite promouvoir l’agriculture périurbaine (maraîchage, horticulture...). Le travail de la CR et de l’Uniphor s’inscrit dans une quadruple volonté : - enrayer la disparition des terres agricoles face au développement urbain ; - favoriser le développement de l'agriculture de proximité et donc limiter les transports ; - favoriser la mixité des paysages ; - aider l’installation des agriculteurs.
Réinventer une partie de la législation actuelle Le caractère figé des règles, élaborées pour de grandes surfaces ignorant les pressions foncières, ne permet pas de répondre pas aux réalités des zones urbaines ou périurbaines. La CR et l’Uniphor ont donc proposé la création d’un nouveau zonage dans le Code de l’urbanisme et élaboré un cadre contractuel plus souple que le statut du fermage. L’objectif est de redonner la possibilité aux bailleurs et preneurs de choisir ensemble l’étendue de leurs relations.
Un contrat hors cadre du bail rural Le contrat AUPA concerne les parcelles agricoles d’une surface inférieure ou égale à deux hectares, les parcelles situées sur le territoire d’une métropole, d’une communauté d’agglomération ou à défaut sur un territoire visé par un Schéma de cohérence territoriale (Scot). Il est conclu pour une période initiale de 4 ans (non modifiable), la durée initiale pouvant être renouvelée par avenant (2 ans minimum sauf accord des parties) et le loyer devant être compris dans les minima et maxima fixés par arrêté préfectoral.
Défendre l’agriculture de proximité et les circuits courts Cet objectif vise les consommateurs, les institutions (écoles, maisons de retraite, etc.) et passe également par d’autres outils. Les ZAP et les PAEN doivent faire l’objet d’une attention plus soutenue de la part des élus locaux. Il est impératif que les communes, les communautés de communes et d’agglomérations, s’interrogent sur le partage des ressources foncières qui sont les leurs. Nous souhaitons que sur l’espace géographique précédemment défini, 5 % du foncier soit réservé à l’activité agricole et ce quel que soit l’outil envisagé (ZAP, PAEN…).
La problématique des produits phytosanitaires
La CR83 a envoyé sa contribution à la consultation sur le projet d’arrêté remplaçant celui du 12 septembre 2006 et fixant les conditions d’emploi des produits phytosanitaires (vitesse du vent, protection des cours d’eau, techniques de diminution de la dérive homologuées…). En l’état actuel, ce projet d’arrêté est un frein au maintien de l’économie agricole et amène la CR83 à y apporter un jugement négatif. Elle a également précisé qu’il n’y a pas de confrontation entre agriculture biologique et agriculture conventionnelle : tout le monde a sa place.
Xylella fastidiosa
Au vu du nombre de pépiniéristes dans le département du Var, la CR83 a insisté sur les impacts très importants que pourraient avoir la mise en place de l’article 9-2 de la décision européenne (UE 2015/789). Malgré le silence de l’administration, des producteurs ont fait des investissements pour mettre en place les mesures de la dérogation 9-2. Or, à ce jour, ils n’ont toujours pas obtenu la dérogation, ce qui compromet leur avenir. Pourquoi donc ne pas se servir de leur témoignage pour faire avancer la situation ? A la demande du président de la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes, une réunion avait eu lieu sur Xylella fastidiosa en présence de la Draaf, du Sral et de la Fredon et de représentants de la chambre. La CR a décidé de s’inviter à cette réunion pour donner l’avis de vrais agriculteurs ! L’entrée leur a été refusée sous prétexte que la réunion était simplement technique selon leur dire... Un comble tant cet argument constitue une raison supplémentaire pour que les producteurs soient présents car ils sont tout de même les principaux concernés…
Les dégâts de gibier, l’horticulture et le loup ont également été abordés, ces sujets sont très importants et préoccupants dans le Var. De nombreuses exploitations rencontrent de graves difficultés économiques face à des problématiques de gestion de crise dans diverses productions.
La CR83 est plus que jamais mobilisée pour défendre les agriculteurs du département. Comme elle le fait depuis ses débuts, elle agira du mieux possible en 2017 pour informer, défendre et assister les agriculteurs. Elle mettra tout en œuvre pour se faire entendre auprès des pouvoirs publics pour être considéré comme un acteur majeur du département, et demeure plus que jamais déterminée à rester réaliste, pragmatique et force de proposition.
